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Droit du travail

Ai-je droit à des repos compensateurs?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

J'occupe actuellement un poste de technicien informatique dans une société à moins de 20 personnes.
Nous sommes sous la convention syntec.
Je travail du lundi au vendredi de 23h à 07h soit 08h par jours.
Mon contrat de travail indique une durée de travail de 38h30 par semaine.

Etant travailleur de nuit, j'aimerais savoir si j'avais droit à des repos compensateurs.Si oui, pouvez vous
me dire comment sont-ils calculé et quand puis je les prendre?

P.S: pouvez vous également me détailler mes droits de RTT?

Cordialement,
Fred


Question posée le 02/04/2013

Par Fred

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :contrepartiestravail de nuit
Date de la réponse : le 05/04/2013

Bonjour,

Les contreparties au travail de nuit sont fixées par la convention collective nationale applicable, en l'occurrence vous concernant la convention Syntec, sous réserve de l'existence d'un accord d'entreprise plus favorable.

"Article 37

Lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit, du dimanche ou des jours fériés, les heures de travail ainsi effectuées bénéficient d'une majoration de 25 p. 100 appliquée sur le taux horaire découlant du minimum hiérarchique, sous réserve que ces heures soient incluses dans un poste comportant au moins six heures consécutives.
Pour apprécier si cette majoration est perçue par l'intéressé, il est tenu compte des avantages particuliers déjà accordés à ce titre dans l'entreprise et soumis à cotisations sociales."

La contrepartie au travail de nuit s'ajoute au paiement majoré des heures supplémentaires.

Je suppose que votre employeur vous paie bien vos heures supplémentairs (au-delà de 35 H.) ?

En principe sur votre bulletin de paie vous devez avoir deux premières lignes distinctes :
salaire base 35 H.; heures supplémentaires avec leur taux de majoration au-delà de 35 H. (25 % pour les 8 premières heures, sauf accord d'entreprise fixant un taux différent).

Pour ce qui est des repos compensateurs, la CCN Syntec ne prévoit pas de disposition particulière.

Les repos compensateurs obligatoire (au-delà de la 42ème heure hebdo) ont été supprimées depuis 2008.

Bien Cordialement,

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