Servitude et travauc communs
Litiges entre voisins
Nous sommes 6 proprietaires de maisons donnant sur une cour commune (servitude). La cour est en tres mauvais etat et nous envisageons de la goudronner. Or un des proprietaires refuse que les travaux soient faits. Quel recours avons-nous ? peut-on l'obliger sachant que nous sommes tous d'accord ? Est-il possible de payer sa part et dans ce cas-la de se passer de son avis ?
Merci pour votre aide.
Question posée le 19/03/2013
Par Evereyn
Département : Loire (42)
Par Sabrina BOUZOL (Avocat)
Bonjour,
Il s'agit là d'un problème malheureusement récurrent. Il convient tout d'abord d'étudier les actes pour déterminer s'il s'agit d'une véritable cour commune ou s'il s'agit de diverses servitudes. Les actes prévoient souvent qui doit effectuer les travaux (donc qui doit donner son accord : il n'est pas dit que les travaux soient dûs par tous...) et la répartition des frais.
Si vous le souhaitez, je peux me charger de récupérer les actes de propriété de chacun et de faire une consultation.
Restant à votre disposition,
CHAMBERY 73000
Cabinet : SCP LAPORTE & BOUZOL
Tél : 04.79.96.19.31
Fax : 04.79.69.55.59
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