Coef et position syntec
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Je travaille actuellement dans une SSII et ce , depuis 5 ans en tant que développeur. Aujourd'hui, j'ai toujours une position 1.1 et un coef 95 (de la convention Syntec) alors que j'effectue des tâches normalement dévolues à une position 2.1 et un coef 130 (j'ai plus de 26 ans).
La mise à jour du coef et de la position se fait-elle à la demande du salarié ou bien est-ce l'employeur qui doit les mettre à jour en fonction de l'ancienneté et/ou de l'évolution professionnelle. Il me semble avoir vu quelque part, que l'on ne pouvait garder la position 1.1 que pendant 2 ans maxi, et vu qu'aujourd'hui mon salaire est inférieur au minimum pour une position 2.1, serai-je éventuellement en droit de demander de demander une régularisation de mon salaire avec effet rétroactif ?
En vous remerciant pour vos retours.
Question posée le 19/03/2013
Par Jtrabelsi31
Département : Haute-Garonne (31)
Par Marie LE BERRE (Avocat)
Bonjour,
L'évolution du salarié et de sa classification sont des questions qui nous sont souvent posées.
En règle générale, l'évolution au sein de l'entreprise et les augmentations de salaires sont faites par l'employeur soit spontanément soit sur demande du salarié.
La convention collective pose normalement un cadre suffisant pour inviter chaque partie à aller dans le bon sens.
Il convient donc de faire le point sur la réalité de vos tâches et d'évoquer cette question avec votre employeur.
Si celui-ci faisait la sourde oreille à vos demandes, le Conseil de Prud'hommes peut éventuellement être saisi.
Néanmoins il convient de rappeler que, comme pour toute procédure, il faut réunir des éléments sérieux démontrant la réalité des tâches effectuées afin de démontrer que celle-ci sont supérieures à celles pour lesquelles vous avez été embauché et êtes rémunérés.
Quant à une régularisation avec effet rétroactif: cela est envisageable mais toujours à la condition de pouvoir démontrer la réalité de vos tâches et la date exacte à compter de laquelle vous les avez assumées.
Il faut en outre garder à l'esprit que la mise en place d'une procédure contentieuse envers son actuel employeur, si elle ne peut être sanctionnée disciplinairement et est fondée juridiquement, risque de "tendre" quelque peu la relation de travail.
En résumé, vous pouvez sur la base de la convention collective entamer une discussion voire une négociation avec votre employeur sur ce point.
La voie contentieuse vous est ouverte mais attention à avoir suffisamment d'éléments et à en envisager les conséquences.
Je reste, le cas échéant, à votre disposition.
Cordialement,
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