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Droit des affaires

Résiliation avec une école de commerce
Contrats commerciaux

Je suis actuellement dans une école de commerce. J'ai commencé mon année j'ai payé 8000 euros.
Or après plusieurs mois je me rends compte que je veux démissionner pour raisons financières et personnelles.
Cependant l'école me demande de payer 1500 euros par année non effectuée sachant que je me suis engagée pour 4 ans soit 4500 euros. J'ai 18 ans et je me sens perdue, puis-je avoir un recours ou est-ce perdu d'avance?


Question posée le 04/03/2013

Par Flora84260

Département : Vaucluse (84)


Mots clés de cette question :clause abusive école de commerceindemnité de résiliation

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 04/03/2013

Bonjour,

Si cette clause figure expressément dans votre contrat, il me paraît judicieux de vous rapprocher d'une association de consommateurs, car il se peut que des clauses similaires aient été déclarées abusives, au sens de l'article L.132-1 du Code de la Consommation.

Tenez bon !

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
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