Contrat d'édition
Licenciement et rupture conventionnelle
Maître,
Un auteur a-t-il le droit de rompre un contrat d'éditeur par simple lettre recommandée sachant que ledit contrat ne prévoit pas un versement d'à-valoir à l'auteur ?
Autrement dit, un contrat sans à-valoir, où il n'y a pas d'argent en jeu, peut-il être rompu par l'auteur par l'envoi d'une simple lettre recommandée (sachant que le livre n'est bien sûr pas encore paru) ?
Merci.
Salutations distinguées,
Question posée le 20/02/2013
Par Meryl
Département : Paris (75)
Par Manel SGHARI (Avocat)
Bonjour,
En tant qu'auteur, vous êtes seul juge de l'opportunité de la divulgation de votre oeuvre (article L121-2 CPI). Vous avez donc la possibilité de changer d'avis avant ou après la divulgation de l'oeuvre. Dans ce dernier cas vous exercerez votre droit de repentir. Faites attention car l'éditeur peut demander réparation si cela lui cause un préjudice.
Bien cordialement,
Me Sghari.
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