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Droit de l'immobilier

Taxe d'habitation

Bonjour!
Locataire d'un appartement T2 meublé, j'ai déposé fin décembre 2010 mon préavis de 1 mois auprès de mon propriétaire car je déménage courant janvier 2011 dans un nouvel appartement plus grand dans le même quartier.
Si je signe mon contrat de location pour le nouvel appartement fin décembre 2010 tout en étant encore officiellement locataire de mon ancien appartement (à cause de mon préavis), devrai-je payer pour 2011 la taxe d'habitation 2 fois pour l'ancien ET le nouvel appartement?
Merci pour vos réponses éclairées


Question posée le 28/12/2010

Par Jack

Date de la réponse : le 28/12/2010

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Date de la réponse : le 03/01/2011

C'est le domicile REEL au 1er janvier de l'année en cours qui déterminele lieu d'imposition. Vous pouvez en apporter la preuve au Trésor par tous moyens.

Photo LE FUR Patrick
Patrick LE FUR (Huissier)
2 bis place Jean Jaurès
BORDEAUX 33000
étude : Etude Le FUR
Tél : 0556481347
Fax : 0556010360
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