Ascendant d'un francais majeur et titre de séjour
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour
Voici la situation ;
Ma mère (ivoirienne) est en france avec un visa de 2 mois. Nous sommes ses deux enfants uniques de nationalité françaises.
Notre mère est notre seule famille.
Ma mère a fait son visa court séjour en tant qu "ASCENDANT A CHARGE D'UN FRANCAIS", elle a reçu deux jours après son passeport avec visa accepter. Nous avions fournis tous les documents et preuves qu'elle est à notre charge.
Arrivé en france le 6 février 2013, nous avons regardé son passeport et il y'avait mentionner en bas " ASCENDANT NON A CHARGE". Pourtant notre mère est à la rue la bas, n'a aucune rentré d'argent, à des difficulté à s'alimenter. Elle n'aurais pas pu venir en france par ses propres moyens.
Nous avons voulu faire un visa " vie privée et familiale" afin qu'elle puisse rester avec nous en france.
Je précise que ses parents sont mort et son frère.
Aucune préfecture ne veut nous faire la demande du titre de séjour.
Que faire ? a t-elle des droits, possibilité de rectifier.
Question posée le 17/02/2013
Par Adjedje
Département : Aube (10)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bsr,
votre mère est entrée sur le territoire avec un visa court séjour. Pour obtenir ce visa, elle a nécessairement dû donner une adresse identifiable en côte d'ivoire (donc un domicile) avec ses pièces d'identité... etc.Si elle est difficilement expulsable en raison de son statut d'ascendant de français, il sera difficile de la régulariser si elle n'a pas de visa long séjour (VLS).
La meilleure solution qui n'offre aucun risque pour elle, c'est de rentrer et de demander un VLS avec carte de séjour à solliciter en france. ce type de visa lui sera facilement accordé si elle retourne en CI avant l'expiration de son visa actuel. Si elle se maintient sur le territoire à l'expiration de son visa de 2 mois, elle sera en situation irrégulière et gâchera la confiance qui existe entre elle et l'administration. Il faut avoir un comportement irréprochable avec l'administration consulaire ou la préfecture quand on est étranger.
L'erreur sur la mention "ascendant non à charge" est à cet égard sans grave conséquence. elle est déjà là. Si la bonne mention avait été écrite, elle aurait été de toutes les façons obligée de respecter le terme de son visa.
Bien cordialement.
| Tweet |