Divorce quelle procédure et quel préjudice?
Bonjour,Je suis marié à un conjoint français voila 3 année et demie, suite à notre mariage j'ai obtenu un titre de séjour de 10ans.Mon épouse m'a quitté en abandonnant le domicile conjugal,j'ai tenté la réconciliation mais elle a manifesté clairement sa volonté de se séparer.Après plusieurs semaines dans cette situation j'ai pris la décision d'entamer les démarches pour un divorce.Ma question est la suivante:Quel serait la procédure judiciaire à effectuer?Dois-je divorcer à l'amiable,ou bien pour faute,ou encore pour altération définitive du lien conjugale? Sachant que j'aimerais éviter tout conflit,mais que cela se fasse à l'amiable, de son côté elle est également d'accord pour se séparer à l'amiable mais depuis un moment, elle ne donne plus aucun signe de vie et j'ignore complètement où elle est,je ne sais comment faire pour entamer seul cette procédure. De plus, j'aimerais savoir si le divorce aurait une quelconque répercussion sur mes papiers. Merci par avance pour votre réponse.
Question posée le 21/12/2010
Par Augustin
Par Margareth FIXLER (Avocat)
Cher Monsieur,
Si vous et votre épouse, vous êtes tous les deux d'accord pour divorcer et que vous êtes également d'accord sur toutes les conséquences qui s'ensuivent :enfants, biens, argent..., l'idéal est un divorce par consentement mutuel. Cette procédure est plus rapide que les autres et vous pouvez prendre un seul avocat pour les deux.
Si vous n'etes pas du tout d'accord, dans votre cas, il semblerait qu'un divorce pour faute soit envisageable ( a quitté le domicile).
Le divorce pour altération du lien conjugal nécessite que votre épouse ait quitté le domicile depuis au moins deux ans. Ce qui ne semble pas être le cas.
S'agissant des répercussions sur vos papiers, n'étant pas spécialiste de la matière, je ne puis vous répondre.
| Tweet |