Droit de la famille
Référé-expertise et référé-provision
Succession et héritages
Bonjour,
Après une assignation en référé contre mon frère dont la banque a égaré la procuration, un expert a été mandaté pour obtenir tous les documents auprès de celle-ci. Puis-je demander (par l'intermédiaire de mon avocat) un référé-provision ? Merci.
Cordialement, Chantal Martineau
Question posée le 19/01/2013
Par Chopala
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Date de la réponse : le 19/01/2013
bjr,
Il faut voir avec votre avocat si rien ne s'oppose à ce qu'une provision vous soit versée en attendant......
cordialement.
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