Question sur le bonus
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Une clause de mon contrat dit:
Mr X pourra bénéficier également d'un bonus annuel basé sur l'atteint d'objectif fixé par la Direction Générale et pouvant s'élever jusqu'à 30% maximum de la rémunération fixe brute annuelle.
Je voudrais savoir si mon employeur peut y inclure des objéctif sur le revenue et la marge brute de la région sachant que je n'ai aucun pouvoir de décision sur la dite région.
D'après l'article suivant:
http://www.n2r-avocats.com/conseil-rh---fixation-des-objectifs-conditionnant-la-remuneration-variable_ad57.html
"Condition de fond : les nouveaux objectifs doivent être réalisables par le salarié.
La décision prise par l’employeur peut avoir pour effet de baisser la rémunération du salarié s’il n’atteint pas ses objectifs. La Cour considère donc que ce droit reconnu à l’employeur doit être encadré pour s’exercer de façon loyale. Pour cela, seuls des objectifs raisonnablement atteignables par le salarié doivent lui être assignés."
Pouvez-vous me le confirmer?
Question posée le 18/01/2013
Par Mcostevec
Département : Paris (75)
Bonjour,
Non seulement les objectifs (anciens ou nouveaux) doivent être réalisables par le salarié, mais la nature de ces objectifs doit être fixée de façon transparente et donc loyale.
Une clause d'un contrat de travail, surtout en matière salariale, ne peut laisser une totale liberté à l'employeur dans la fixation de ces objectifs, ce qui lui permettrait sans cela de les faire varier à l'infini... pour ne pas payer le "bonus".
Bien Cordialement,
Bonjour,
Je lis "M. X pourra bénéficier...". Ce "bonus" ne serait donc pas une obligation de l'employeur ?
Cordialement
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