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Droit de la famille

Garde alternée
Divorce - séparation

bonjour , je vais bientot m'installer en menage avec un homme qui a un enfant agé de 12 ans . il a obtenu la garde alternée depuis des années , mais bientot nous allons nous installé dans le departement voisin .la distance ne change en rien pour le travail de mon compagnon ni pour l'ecole de son fils . peut il conservé sa garde alternée ou doit il rester dans le meme departement que celui de residence de la mere de cet enfant ?


Question posée le 18/01/2013

Par Celine

Département : Aude (11)


Mots clés de cette question :déménagementinformation de l'autre parentrésidence alternée

Par David DUPETIT (Avocat)

Date de la réponse : le 21/01/2013

Bonjour,

Il appartient à votre compagnon d'aviser la mère des enfants de son prochain déménagement, en lui exposant les modalités qu'il compte adopter pour la poursuite de la résidence alternée en dépit de ce changement de résidence (courrier recommandé avec AR envoyé le plus tôt possible avant le déménagement - en précisant la nouvelle adresse et les nouvelles coordonnées téléphoniques s'il y en a).

Si la mère des enfants considère que cette nouvelle situation n'est plus compatible avec la résidence en alternance, il lui appartiendra alors de saisir le juge aux Affaires Familiales pour demander une modification de la précédente décision.

Votre bien dévoué.

Photo DUPETIT David
David DUPETIT (Avocat)
7, rue Général LEGRAND
PERPIGNAN 66000
Cabinet : SCP GIPULO, DUPETIT et MURCIA
Tél : 0468344038
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