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Accidents et indemnisations

Accident en sport au college
Accident avec dommages corporels

Bonjour voici ce qui c est passe en cour d accro gym mon fils est tombé sur la tete ,le bras et la prof lui a juste dit d aller boire un verre d eau de s asseoir que ca allait passe ; a cinq minutes de la fin du cours et de l ecole ; mon fils s est retrouve seul par la suite au vestiaire , il a la clavicule cassée , une entorse au doigt et doit passer un scanner de la tete . il m appelle qu il ne peut pas pendre le bus ; ce qui se passe c est que le college ne reconnait pas sa responsabilité , la prof aurait du le surveiller appeller les parents a mon avis ! je l ai recupere sur le parking de l ecole ainsi ; avons nous un recours contre la prof ou l ecole car la il nous reponde que mon fils n avait pas a faire cette figure alors que le prof leur donne en debut de cours un papier avec les formes a effectue , elle se defend en disant qu elle leur avait dit de pas faire cette figure mais le probleme n est pas la elle ne s est pas occupe de lui apres sa chute; merci de me repondre


Question posée le 14/01/2013

Par Seve

Département : Haute-Garonne (31)


Mots clés de cette question :responsabilité collègeresponsabilité établissement d'enseignementresponsabilité État

Par Claudia CANINI (Avocat)

Date de la réponse : le 16/01/2013

Bonjour,

Mon conseil serait d'écrire au Rectorat pour relater les faits et demander une indemnisation du préjudice subi par votre fils.3

À défaut de réponse satisfaisante, vous pourrez saisir le médiateur de l'éducation nationale :http://www.education.gouv.fr/pid282/le-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur.html

Cordialement,

Claudia CANINI
Avocat au Barreau de TOULOUSE
www.canini-avocat.com

Photo CANINI Claudia
Claudia CANINI (Avocat)
8, esplanade Compans Caffarelli
TOULOUSE 31000
Cabinet : CANINI AVOCAT TUTELLE
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