Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Lettre de démission du poste de président d'association

je voudrais savoir s'il on rédige une lettre de démssion pour un poste de président assos qu'une lettre de démission normale?


Question posée le 17/12/2010

Par Jean-jacques

Par Remi CATHALAA (Avocat)

Date de la réponse : le 20/12/2010

Avant de démissionner, il convient de se reporter aux statuts de l'Association pour vérifier s'ils déterminent les conditions pour démissionner de votre poste de Président.
Les statuts peuvent en effet prévoir un préavis et fixer les personnes à qui vous devez adresser vos lettres de démission.
Si les statuts sont muets sur ce point et si l'Association comprend un Conseil d'Administration, vous devez adresser vos lettres de démission à chacun des administrateurs. Ces lettres devront indiquer votre décision définitive et irrévocable de démissionner, la date d'effet de votre démission et vous devez convoquer l'organe délibérant pour statuer sur votre remplacement.
N'ayant pas les statuts de votre association, les informations ci-dessus ne constituent que des généralités à adapter au cas d'espèce.
Je me tiens à votre disposition pour ce faire.
Bonne réception.
Cordialement.

Remi CATHALAA (Avocat)
24, rue du Maréchal Foch
PAU 64000
Tél : 0559270644
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK