Fonctionnement de sci
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Bonjour je suis dans une SCI sans règlement de copropriété. 8 sociétaires mais 6 se sont ligués contre nous et nous ont envoyé un règlement avec adoption au 3/4. Donc quoiqu'ils écrivent ou décident nous ne pouvons rien faire ! Qu'avons nous à notre disposition juridiquement ? Ils veulent nous imposer une facturation au 1/4 pour l'utilisation des parties communes alors qu'à plusieurs reprises nous les avons informé en recommande avec AR que nous ne les utiliserons pas.
Pour l'appel de fonds pour la gestion nous ne souhaitons pas leur avancer d'argent inutilement comment peux t-on faire pour mettre cet argent sur un compte pour prouver notre bonne foi??
Merci
Question posée le 10/01/2013
Par Beja
Département : Essonne (91)
Par Nicolas FONTAINE (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Nicolas FONTAINE (Avocat)
Bonjour,
Il me semble que le litige entre les associés dépasse le seul problème des parties communes.
Les solutions que je propose dans cet article, quoiqu'il traite des sociétés commerciales pourraient s'appliquer à votre situation:
http://www.village-justice.com/articles/Conflit-entre-associes-sortie,13597.html
Au stade de votre conflit, il convient de définir votre position et déterminer une stratégie pour la défendre.
Demeurant éventuellement à votre disposition,
Cordialement,
Nicolas Fontaine
Avocat au Barreau de Paris
nicolas.fontaine@cabinet-fontaine.eu
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