Utilisation de photos
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, Je suis photographe de mariage et j'ai utilisé une photos d'une cliente sans son autorisation sur un magazine de publicité mariage
elle l'a vue et me menace de porter plainte.
Mais dans la réservation que je rempli avec le client il y a une clause qui me donne l'autorisation d'utiliser ses photos à des fins publicitaires.
pouvez vous me dire si le suis dans la légalité ou non.
Merci d'avance pour votre aide
Question posée le 07/01/2013
Par Hubert2000
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Nicolas FONTAINE (Avocat)
Bonjour,
La licéité de l'utilisation de l'image d'une de vos clientes dépend de la manière dont est rédigée la clause. Il s'agit notamment de savoir si la stipulation contractuelle vous autorise à utiliser l'image de la cliente aux fins d'exploitation commerciale et/ou publicitaire.
Par ailleurs, je vous conseille de ne pas laisser sans réponse la réclamation écrite de votre cliente. Votre réponse sera d'ailleurs l'occasion de définir votre stratégie et vos arguments dans cette affaire.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile.
Cordialement,
Nicolas Fontaine
Avocat au Barreau de Paris
nicolas.fontaine@cabinet-fontaine.eu
| Tweet |