Indemnites de repas
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
je suis ambulanciere et mes horaires de travail sont
de 6h30 à 14h00 ou 14h30 ou 15h30 (selon l'activite
de l'entreprise).
Ma question est la suivante:
quand je commence a 6h30 et que je termine mon travail a 14h00 ou 14h30 (sans pause dejeuner) et je rentre chez moi.
mon patron doit-il me payer une indemnite de repas?
si oui quel est le montant de cette indemnite ?.
Mon patron a t-il le droit de me faire travailler
de 6h30 a 14h00 ou voir 14h30 sans pause dejeuner?
Je precise qu'il arrive que mon patron me fasse revenir quelquefois au bureau quand c'est plus calme en attendant la prochaine course, ce qui me fait des pauses de 20 ou 30 mn ou plus selon le temps d'inaction q'il y'a.
mon patron peut-il decompter ces temps de pauses sur mes temps de repas ?
(pour info: entreprise soumise a l'accord cadre +
heures sup payees a la quatorzaine).
merci infiniment pour votre reponse et recevez mes
respectueuses salutations .
Me zibe
Question posée le 23/12/2012
Par Zibe
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Pour le code du travail, il est prévu un seul et unique temps de pause , de 20 minutes au bout de 6 H. de travail. Ce temps de pause n'est pas obligatoirement payé, mais il est obligatoire, et doit se traduire par un temps où vous n'êtes pas tenu de répondre aux sollicitations de votre employeur.
Je suis donc sceptique sur la réalité de vos pauses qui doivent être prises si j'ai bien compris sans que vous ayez le choix du lieu ("au bureau"), et si vous n'avez pas le droit de sortir du "bureau" vous n'êtes pas en pause.
D'autre part, d'après l'accord cadre dont vous dépendez, qui ne mentionne pas de "pause déjeuner", les pauses sont incluses dans un temps dit "d'amplitude" (heure de début et de fin de travail, pauses et inaction comprises), mais cette "amplitude" est affectée d'un coefficient qui doit être actuellement de 90 % de l'amplitude pour le calcul du salaire (ex. 10 H. d'amplitude sont payées 9 H.).
Enfin, pour les indemnités de repas (il y en a plusieurs), si votre amplitude couvre la période de repas entre 11 H. et 14 H. 30, et à condition de ne pas avoir été prévenu la veille avant midi et d'être en déplacement extérieur, si ces 3 conditions sont réunies vous avez doit à 12,80 € depuis le 1er janvier 2012.
Sinon il faut voir du côté de l'indemnité de repas unique ou de l'indemnité spéciale, beaucoup moins élevées.
Pour la preuve de vos horaires vous devez obligatoirement avoir des "feuilles de route" cosignées par vous-même et votre employeur.
Pour approfondir, voyez le site ambulanciers-cnt.org, en particulier, qui sont bien plus calés que moi sur la question.
Bien Cordialement,
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