Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Pv d'ag de nomination de président d'une sas
Assemblées générales et PV

Bonjour,

Je souhaite recevoir un modèle de PV d'assemblée générale pour la nomination de président d'une SAS par acte distinct.

Cette assemblée générale doit elle être ordinaire ou extraordinaire.

Merci d'avance.


Question posée le 22/12/2012

Par Bz

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :assemblée généralesociété

Par Nicolas FONTAINE (Avocat)

Date de la réponse : le 04/01/2013

Bonjour,

Si votre question est toujours d'actualité, je suis en mesure de vous fournir le modèle d'acte sollicité.

Merci pour ce faire de me contacter par courriel à l'adresse ci-dessous.

Cordialement,

Nicolas Fontaine
Avocat au Barreau de Paris
nicolas.fontaine@cabinet-fontaine.eu

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK