Abonnement salle de sport
Contrats commerciaux
Bonjour,
Je suis actuellement inscrit dans une salle de sport amazonia à Nice. Suite à des ennuis de santé je ne peux plus faire les activités. J'ai voulu transferer mon abonnement à une autre personne mais ils perdu mon contrat et les papiers fournis par la personne. De plus ils me disent que le transfert n'est plus possible. Merci de m'indiquer si une procédure peut être mise en place afin de pouvoir résilier mon contrat ou le transferer.
Cordialement.
Question posée le 06/12/2012
Par Gabinou
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il faudrait disposer d'une copie du contrat que vous avez signé, ou à tout le moins des termes du contrat type que cette salle de sport fait signer, afin de savoir quelles sont les conditions de résiliation prévues.
Pour votre information, une compensation financière à une résiliation peut avoir été prévue au contrat : son importance est à évaluer au regard de décisions existantes des tribunaux, concernant certaines clauses abusives, visant à mettre à la charge de la personne qui résilie son contrat, des indemnités considérables.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com
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