Devenir tuteur d'un enfant qui n'est pas de notre famille
Tutelle et curatelle
Bonjour, Notre meilleur ami vient de perdre sa femme. Lui même est très malade (sclérose en plaque). Ils ont un petit bébé de 8 mois. notre ami n'a ni frère, ni soeur et ne s'entend plus avec son père. la maman a ses deux parents et un frère marié 2 enfants (avec lesquels le père ne s'entend pas). Pour l'instant, tout ce petit monde "coexiste" .Nous connaissons notre ami depuis plus de 20 pour mon mari et 10 ans pour moi, il est le parrain de notre fille. Il a décidé de faire un testament pour nous mettre tuteur en cas de décès et pour que nous ayons la gestion de biens de l'enfant.
- je sais que le conseil de famille peut décider autrement. Que se passera t'il à la mort de mon ami ?
- Si nous avons la tutelle (quelle est la différence avec la garde ?) quels devoirs avons nous vis à vis de la belle famille de notre ami : le petit, habitera t'il chez nous ? doit on un droit de visite régulier à la belle famille ? qui prends les décisions sur sa vie en général ?
Merci
Question posée le 24/11/2012
Par Irine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Chantal BENSADOUN (Avocat)
Bonjour,
Votre ami peut déjà voir un notaire pour établir un mandat de protection future pour l'enfant.
Une mesure de tutelle ne peut quant à elle être envisagée qu'après décès et c'est le juge des tutelles qui doit être saisi et prendra les décisions.
Cordialement
MARSEILLE 13006
Cabinet : BENSADOUN-MANUEL
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