Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Après 6ans de congé parentale.
Licenciement et rupture conventionnelle

madame,monsieur,
je voudrais savoir après 6 ans de congé parentale si je fait toujours partie de l'entreprise ou non si oui est ce que je peut faire la demande d'une rupture de contrat conventionnelle et est ce que je peut faire la demande par courrier avec accusé de reception car je devrais reprendre mon poste le 12/04/2013 merci d'avance.


Question posée le 22/11/2012

Par Jalyna

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :congé parental

Par Caroline THOMELET (Avocat)

Date de la réponse : le 23/11/2012

Bonjour

Oui votre contrat de travail est seulement suspendu. Attention avant de solliciter la rupture conventionnelle que votre employeur n'est pas tenu d'accepter, informez-vous quant à vos droits auprès de Pole Emploi, compte tenu du temsp passé sans cotisations

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK