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Droit de l'immobilier

Décisions de syndic sans accord des copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic

5 syndics de copropriété constituant une ASL ont mis fin en AG au mandat du directeur de L'ASL qui était en train d'assigner en référé une des copropriétés qui a engagé des tx sans autorisation sur le terrain qui appartient au 5 copropriétés et qui est normalement régi par l'ASL. Vraisemblablement, une division parcellaire pour laquelle nous, copropriétaires, n'avons rien demandé a été faite. Notre ASL n'a plus de directeur, l'assignation tombe à l'eau, certains conseils syndicaux et syndics ont vraisemblablement oeuvré contre l’intérêt commun des copropriétaires qui ne sont au courant de rien et qui n'ont pas donné d'autorisation soit pour les travaux, soit pour relever le directeur de L'ASL de ses fonctions etc. Les travaux consistent a supprimer un terrain de sport et transformer cet espace comme s'il appartenait a cette fameuse copro. cette dernière s'approprie l'espace et semble considérer qu'elle est chez elle.
Que faire ? par quoi commencer ?


Question posée le 16/11/2012

Par Quai gillet

Département : Rhône (69)

Par Sabrina BOUZOL (Avocat)

Date de la réponse : le 19/11/2012

Bonjour,

IL semble qu'il y ait quelque urgence. Il convient d'étudier les statuts de l'ASL et voir si nous pouvons faire désigner un mandataire ad hoc...

Si vous souhaitez, vous pouvez prendre attache avec mon cabinet,

Avec mes salutations distinguées,

M° BOUZOL,
Avocat associé de la SCP LAPORTE & BOUZOL

Sabrina BOUZOL (Avocat)
68 rue Sommeiller
CHAMBERY 73000
Cabinet : SCP LAPORTE & BOUZOL
Tél : 04.79.96.19.31
Fax : 04.79.69.55.59
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