Voyage juste après la naturalisation
Conflits avec une administration et recours
Bonjour ,
Je viens d'être naturalisé et je suis convoqué à la cérémonie de naturalisation . Je suis vraiment très ému . Pourtant , j'ai un petit souci :
Le jour de cérémonie , je dois rendre ma carte de séjour . (c'est écrit précisément sur la convocation). Le jour même je ferai une demande pour CNI et le passeport français . Mais je pourrais les récupérer 2-3 semaines après. Entretemps, je suis obligé de partir dans mon pays pour qq jours pour participer à un mariage.
Pour partir, Je pense que je peux toujours utiliser mon passeport turc comme avant .Mais est-ce que j'ai le droit voyager sans ma carte séjour ? Est-ce que je peux rentrer en France en montrant mon décret signé par primer ministre et ministre de l'intérieur et également mon nouveau acte de naissance français.
Sinon , comment faire ?
Dans l'attente de votre réponse
Respectueusement
Question posée le 16/11/2012
Par Breeze
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
La naturalisation ne constitue pas un droit mais elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies. Les conditions d'acceptation sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
Pour voyager et passer les contrôles d'identités des postes de douanes postés aux portes d'avion, il est nécessaire de disposer de papiers d'identité. Souvent un passeport, un titre de séjour et/ou un visa est exigé et obligatoire afin de vérifier l'identité du voyageur mais de vérifier aussi que sa situation est régulière.
Ainsi en vertu du code des étrangers, un étranger qui ne dispose pas d'un titre de séjour ou de visa de long séjour délivré par un pays Schengen souhaitant effectuer un court séjour sur le territoire Schengen, doit posséder un passeport (ou autre document de voyage) valide, détenir, s'il est d'une nationalité soumise à visa, un visa valide délivré par un pays Schengen, valable pour un court séjour dans l'ensemble de la zone ("visa Schengen").
D'autres conditions sont parfois exigées comme justifier l'objet et les conditions de son séjour ou disposer de moyens de subsistance suffisants ou encore pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle...)( ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS), ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen...).
Cordialement.
| Tweet |