Concessionnaire
Contrats commerciaux
Bonjour,
J'ai signé un contrat de concession pour un département. Il s'avère qu'après la signature, je me rends compte que la société qui m'a vendu la concession (et qui désire s'étendre sur toute la France), n'a pas fait de test concluant sur un seul département (à peine 20 clients signés sur plus d'un an de création dans le département de démarrage). Je décide donc de résilier la concession et maintenant le "gérant" ne veut pas me rembourser l'intégralité de la concession. Est-ce normal et quelle somme peut-il retenir?
Merci d'avance
Question posée le 05/11/2012
Par Jac
Département : Haut-Rhin (68)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Monsieur,
Il conviendrait d'en savoir plus sur cette concession et notamment si une exclusivité y était afférente, si un document pré-contractuel vous a été remis et quelle information vous avait été dispensée lors de la signature du contrat.
Je demeure à votre disposition pour étudier ce dossier.
Cordialement.
Maître Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com
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