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Droit du travail

Avenant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour

Jai signé un avenant au bout de 10 ans pour etre responsable SAV,puis au bout de deux ans il mon remi responsable horodateur et techniciens,donc retrogradé sans que je signe quoi que ce soit ni avenant ni consultation est ce legal et ont il le droit qu'elle est mon recourt en sachant que tous ceux qui se sont plein se sont fait viré.


Question posée le 30/10/2012

Par Herve.91

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :déclassement modification fonctions
Date de la réponse : le 31/10/2012

Chère Monsieur,

Comte tenu de vos indications, cela n'est pas normal en soi. Votre fonction étant définie par le contrat de travail, le "déclassement" aurait à mon sens nécessité la rédaction d'un nouvel avenant à votre contrat formalisant ainsi votre accord et ses incidences (rémunération, etc).

A défaut de discussion constructive avec votre employeur,la seule voie est le Conseil de prud'hommes et de fait, probablement, un départ de l'entreprise. Dans un premier temps, vous pourriez solliciter l'aide de vos représentants du personnel?

Bien à vous

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