Excès de vitesse

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Bonjour,

S'agissant d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h l'article R.413-14-1 du code de la route prévoit les sanctions suivantes:

Comme vous l'a indiqué Sophie Dubosq-Galand vous encourez en premier lieu un retrait de 6 points et 1500 euros d'amende, sachant qu'il s'agit pour l'amende d'un montant maximum, le juge ayant pleine liberté pour fixer la somme qui lui paraît appropriée.

Le code prévoit également comme peines complétementaires:

1' La suspension du permis de conduire (assez probable) pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2' L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3' L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4' La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

S'il s'agit d'une infraction constatée par radar automatique vous pouvez toujours contester être l'auteur de l'infraction. Etant publiciste et non habitué des procédures judiciaires il me semble cependant que vous n'êtes pas obligé de dénoncer le "véritable auteur" (ce qui est notamment une application du principe selon lequel l'on a pas obligé de dénoncer les membres de sa famille, mais là encore il s'agit de droit privé ds lequel je ne suis pas expert).

En revanche en tant que propriétaire du véhicule vous restez responsable pécuniairement ce qui signifie que vous serez toujours redevable de l'amende.

S'agissant du retrait de point il est possible de le contester devant le tribunal administratif en invoquant le défaut de réalité de l'infraction (établie par le paiement de l'amende cf. article L.223-1 du code de la route) et le défaut d'information préalable (cf article L. 223-3 et R.223-3 du code de la route). Les chances de succès de votre requête dépendant essentiellement des pièces que produira le ministre en défense. Mais s'agissant d'une infraction constatée par radar automatique les chances de succès sont minces sauf sur vous ne payez pas l'amende, ce qui peut s'avérer risqué sauf à arguer que vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention qui est envoyé par lettre simple.

Bonjour,

Je me permets légèrement tardivement d'intervenir sur votre question.

Effectivement, si le cliché ne permet pas d'identifier l'auteur du véhicule, alors, aucune perte de point n'est encouru. En effet, le ministère public ne rapporte pas la preuve de l'identité précise de l'auteur de l'infraction.

Dès lors, l'article L.121-3 du Code de la Route s'applique et prévoit que le titulaire du certificat d'immatriculation (carte de grise) est redevable pécuniairement (simplement une peine d'amende) SAUF s'il rapporte la preuve qu'il n'était pas au volant du véhicule au moment de l'infraction. En rapportant cette preuve, le Tribunal devra vous relaxer.

En définitive, vous risquez une sanction exemplaire eu égard à l'importance de l'infraction si le cliché fait apparaître votre identité sans aucun doute.

Dans le cas contraire, il est possible de mettre en place un moyen de défense efficace permettant d'éviter la condamnation.