Prime de panier
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je bénéficie dans mon entreprise de la prime de panier. lorsque je suis en congé payé ou en maladie cette prime ne m'est pas versée. j'aimerais savoir si l'employeur à obligation de verser cette prime même si le salarié est en congé payé ou en maladie. Merci de me donner l'article du code du travail ou éventuellement l'article de la convention collective du transport afin que je puisse m'en référer pour trouver une réponse à ma question.
merci d'avance
salutations
david gandon
Question posée le 01/10/2012
Par Davidgandon
Département : Sarthe (72)
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
cher Monsieur
Voici la définition de la prime de panier :
Salariés en déplacement travaillant sur chantier
Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant, l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 8,40 euros.
il va de soi que la prime de panier correspond à un remboursement de frais et qu'à ce titre, elle est décomptée par rapport au nombre de repas pris sur le chantier.
lors de vos vacances et autres congés, elle n'est pas du
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