Recours hiérarchique pour l'ajournement
Conflits avec une administration et recours

Bjr,

D'après le contenu de la lettre de Reze, a priori oui.
L'administration peut ne pas répondre dans les 2 mois qui suivent votre recours hiérarchique. Si elle répond après ce délai, sa réponse est valable en droit (et si vous avez entretemps saisi le juge, ce dernier prononcera un non-lieu).c'est ce qui s'est passé pour vous. Normalement, en cas de silence de l'administration pendant 2 mois, vous pouvez saisir le juge administratif si aucun signe ne permet d'espérer une réponse positive à votre demande.Dans votre cas, vous avez un signe positif vu les termes de la lettre que vous avez reçue.cette lettre doit s'interpréter comme une réponse positive:on ne françise pas un prénom si le dossier doit être rejeté!
Le décret à venir vaudra réponse à votre recours car, le ministre (Reze) a le droit et le pouvoir de revoir votre dossier et de vous accorder directement la nationalité sans vous renvoyer à la préfecture. Vous ne tarderez à recevoir votre décret.

En ce qui concerne votre prénom, vous pouvez choisir un prénom. Seulement, il faut que ce soit un prénom français. Donc les prénoms américains, japonais, anglais ...etc sont interdits dans le cadre de cette procédure. Lorsque l'administration estime que votre prénom n'est pas français, elle vous propose de le changer...si vous refusez, vous conservez votre "identité d'origine".

Cordialement.

Bonjour,

Selon la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles à consulter : 1er, 4, 16 et 18 à 25) et le décret n°2001-492 du 6 juin 2001 relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives, le principe veut que les échanges entre les usagers et l'administration de l'État (préfectures, trésoreries, ministères...), des collectivités territoriales (communes, départements, régions) des organismes de Sécurité sociale ou de tous autres organismes chargés d'un service public administratif sont tenus de respecter certaines règles relatives notamment à la forme, à la réception par l'administration et à l'information sur la suite donnée à la demande.
Ainsi, les délais de réponse de l'administration sont très variables et dépendent de la nature de la demande, de son urgence, de la matière concernée et de sa complexité éventuelle.
Toutefois, en principe, le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration vaut décision implicite de rejet, c'est-à-dire refus (sauf par exemple en matière de permis de construire ,pour lequel le silence vaut acceptation)
En l'occurrence, l'administration vous réponds en vous indiquant que "je procéderai à l'inscription de votre prénom au décret sous votre identité actuelle". L'administration réponds implicitement en procédant au démarche suivant votre demande.

Cordialement.