Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Vol au travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)


Maquilleuse en autoentreprise j'ai travaillé sur un clip,produit par une maison de production et financé par une chaine de télévision. Sur ce tournage mon matériel professionnel plus des effets personnels(sac à main,papiers et argent)qui étaient déposés dans la voiture de la styliste ont été volés suite à l'effraction du véhicule. Suite à ce vol, qui a concerné d'autres intervenants, une déclaration a été faite au commissariat.le perimètre de sécurité qui assure la surveillance de tout le matériel lors de ce type de manifestation n'a pas été convenablement assumé.
la maison de production n'a pas souscrit d'assurance pour ce tournage tout en ayant reçu de la chaîne les finances nécessaires.je n'avais pas d'assurance personnelle pour mon matériel.l'importance du vol me concernant est considérable(5000 euros), je me suis retrouvée dans l'impossibilité de retravailler.Un arrangement à l'amiable de 1000 euros m'a été proposé, puis c'est tombé à 400 euros. Que dois-je faire ?


Question posée le 14/09/2012

Par Chalucie

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Par Chantal BENSADOUN (Avocat)

Date de la réponse : le 14/09/2012

Madame,

Tout d'abord, la styliste doit avoir une assurance auto qui couvre le vol avec effraction.
Ensuite, étant auto entrepreneur, vous n'êtes pas salariée et l'on voit mal comment la maison de production pourrait être considérée comme étant responsable du vol.

En tant que travailleur indépendant, c'est à vous d'assurer le matériel qui vous appartient.



Salutations

Chantal BENSADOUN (Avocat)
28 rue Sylvabelle
MARSEILLE 13006
Cabinet : BENSADOUN-MANUEL
Tél : 0491547084
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK