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Droit du travail

Arrêt de travail avant la fin du délai d'homologation
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,

J'ai signé ma rupture conventionnelle avec mon employeur le 19 juillet, pour une fin de contrat le 8 septembre.
La fin du délai d’homologation devait être au alentour du 25 août.
Or, depuis le 22 août je suis en arrêt de travail, mon employeur me demande de retourner travailler autant de semaine d'arrêt (sois 3 semaines) a t'il raison ?
Ou mon contrat de travail prendra bien fin le 8 septembre et que je ne suis pas obliger de reprendre le travail.

Merci d'avance


Question posée le 08/09/2012

Par Aurely78

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :arrêt de travailaucuneffet sur le terme prévurupture conventionnelle
Date de la réponse : le 09/09/2012

Bonjour,

Votre employeur vous raconte n'importe quoi.

C'est la date de rupture prévue dans la convention de rupture conventionnelle, donc le 8 septembre, qui s'impose à vous, mais aussi à lui puisqu'il l'a signée.

En cas de difficulté (à obtenir vos documents de rupture, et peut-être même votre chèque) le référé prud'homal est un recours rapide et efficace.

Bien Cordialement,

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