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Droit de la famille

Usufruit
Succession et héritages

Vous n'avez pas répondu à la question posée. Vous me donnez la définition de l'usufruit ...
Ma question était la suivante, la donation a été faite par mon beau père à ses enfants, ma mère est usufruitière des biens.
Quelle est la valeur de l'usufruit en cas de cession ou de vente, quelles sont les démarches à effectuer.
Dans quelles mesures peut on vendre un usufruit?


Question posée le 04/09/2012

Par Freez

Département : Aisne (2)

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 04/09/2012

Cher internaute,
je me permets de répondre même si je ne suis pas l'auteur de la première réponse qui ne se contentait pas de vous donner une définition : pour des questions aussi précises, il faut souvent plus de détails (évalutation des biens, dates, famille...) et souvent un entretien avec un avocat qui vous épaulera dans les démarches à venir.

Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
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