Droit des affaires
Légitimité de droits
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
mon mari est gérant d'une SARL avec un de nos enfants, puis-je entrer dans cette Sté en rachetant des parts à l'un ou à l'autre ?
Merci pour votre réponse.
Question posée le 03/09/2012
Par Mado58
Département : Nièvre (58)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Date de la réponse : le 03/09/2012
Bonjour,
Sur le principe et si votre époux et votre enfant, en sus d'être gérants, sont associés, rien ne s'y oppose.
Il faudra simplement vérifier si les statuts autorisent ce type de cession librement ou s'il faut un agrément, qui, le cas échéant, devra être donné par l'assemblée de la SARL.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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