Ceder ces part
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
bonjour nous somme 3 associe a part egal,l'un de nous arrete l'association mais ne veut pas ceder ces part comment peut on faire pour recuperer ces part en sachant que lors de la creation de la sarl avec un capital de 20 000 euro il na rien mis de son compte se sont nous les 2 autres associe qui ont investit merci pour votre reponse
Question posée le 29/08/2012
Par Yandim
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
S'il ne veut pas céder, vous ne pouvez pas le forcer à sortir, sauf clause d'exclusion figurant aux statuts et dont les conditions seraient remplies.
Hormis cela, il existe plusieurs solutions pour provoquer une dévalorisation de sa participation (notamment la dilution par augmentation de capital), mais encore faut-il savoir dans quel type de société vous vous trouvez et vérifier les dispositions statutaires sur ce sujet.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
| Tweet |