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Droit des affaires

Cession de fonds et clause caution solidaire
Fonds de commerce

bonjour,

nous sommes co gerant d'une sarl et detenons 50%chacun deS parts ( nous sommes 2) . nous avons signé un bail en 2011 et souhaitons avant la periode triennale cedé notre fonds de commerce ( restaurant) le propriétaire des murs nous précise que si nous vendons le fonds de commerce nous resterons solidaire en cas de loyer impayé ; comment peut on se défaire de cette caution solidaire ?
en vous remerciant pour votre aide , nous sommes un jeune couple et sommes un peu désemparés...


Question posée le 21/08/2012

Par Nadji

Département : Hérault (34)


Mots clés de cette question :bail commercialcession de fonds de commerceclause de garantie

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 23/08/2012

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 23/08/2012

Bonjour,

Tout d'abord, il faut vérifier la portée exacte de la clause que votre propriétaire a insérée dans le bail commercial. Pour ce faire, il faut la faire lire et analyser par un professionnel.

En fonction de ce qu'il s'y trouvera, vous pourrez avoir intérêt de négocier, soit avec le propriétaire pour qu'il allège vos obligations, soit avec le repreneur de votre fonds pour vous assurer qu'en cas de défaillance, votre engagement de garantie sera lui-même contre-garanti.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
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