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Droit de la famille

Mon frere peut-il demander une re-evaluation de l'heritage?
Succession et héritages

Bonjour,

Ma mère est decedee en 1995. Nous sommes 3 frères et sœurs.
A la mort de ma mère, mon père a gardé l’usufruit des propriétés, tout en désignant les futurs successeurs de chacune d’entre elles.
En 1998, mon frère a eu besoin de liquidité. I alors demandé a percevoir la somme équivalente a la propriété qui lui était réservée (un appartement). L’appartement a alors était vendu, et mon frère a touché l’intégralité de la vente.
A la mort de mon père, mon frère peut-il demander à ce que le reste du patrimoine soit a nouveau re-évalué et sa part d’héritage renégociée ou peut-on considérer qu’il a définitivement touché sa part d’héritage ?
Merci d’avance pour votre assistance.


Question posée le 19/08/2012

Par Francois

Département : Vaucluse (84)

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