Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Ma maman m'a fait donation en 2017 d'un appartement à Sete. Actuellement je suis au RSA et propriétaire de ma maison principale (avec un crédit immobilier). En consultant ces impots de Sète, je vois que la taxe d'habitation est très élevée à savoir 14...

Par Veronique
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/12/2017
Voir les réponses (1)

Déclaration d'impots (étudiant)
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour! Je suis actuellement étudiant et j'ai une question a vous posez. Je donne des cours d’accordéon chez moi. J'ai commencer avec des amis puis j'ai eu beaucoup de gens qui voulais des cours. Et en ce moment je gagne de l'argent avec cela. Je donne des cours ...

Par Jotap254
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/12/2017
Voir les réponses (1)

Fraude fiscal- redressement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonsoir, Je voudrais demander qu'Est-ce qu'elle peut faire la personne qui pendant plusieurs années a travaillé en France et n'a pas déclaré les revenu venant de pension perçue à l'étranger. Le montant de cette pension pouvait s'élevait à 3000 euro par ans. Qu...

Par Elalame
Département : Nord (59)
Question posée le 13/12/2017
Voir les réponses (1)

Taxe habiation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je ne suis plus rattachée à ma maman. Je suis revenue habiter chez ma maman depuis le 24 janvier. Est-ce que je dois quand même payer la taxe d'habitation? sachant que je ne vis plus du tout dans cet appartement. Codialement,

Par Emma96
Département : Calvados (14)
Question posée le 13/12/2017
Voir les réponses (1)

Fiscalite patrimoniale
Calcul de l'impôt

bonjour, je souhaite vendre un bien mobilier (aquarelle) acquise d'une succession de plus de 22 ans, pour un montant de moins de 15 000 euros. cette vente figurera t-elle sur mon Revenu Fiscal de Référence et si oui dans quelle proportion. merci de votre réponse ...

Par Vava
Département : Paris (75)
Question posée le 12/12/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour, notre association est soumise à l'IS. Nous n'avons pas de bénéfices. Nous avons demandé un remboursement de CICE qui nous a été refusé sous le motif que nous ne payons pas d'impôts. Nous nous étonnons de cette situation. Par le passé, sur une autre as...

Par Szakow
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/12/2017
Voir les réponses (0)

Impot
Calcul de l'impôt

BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE DOIS DECLARER MA RENTE QUE JE PERCOIS TOUS LES MOIS SUITE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL . JE TRAVAILLE A TEMPS PLEIN D OU MA RENTE ET UN SURPLUS DE MON SALAIRE JE VOUS REMERCIE D AVANCE

Par Annie
Département : Manche (50)
Question posée le 04/12/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour En démissionnant en début d'année 2018, je vais toucher un solde de tout compte de plus de [B]6000 [/B]Eur correspondant aux indemnités de congés payés. Comme les revenus réguliers de 2018 ne seront pas imposables (en 2019, on sera directement impos...

Par Antonin1974
Département : Loire (42)
Question posée le 04/12/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour Monsieur/Madame, J'avais demandé aux services des finances publiques pourquoi on avait déduit le forfait de 10% de mes revenus et non pas mes frais réels (plus élevés). Voici la réponse obtenue : "En application de l'article 182 A-II, du Code Génér...

Par Un de ces belges
Question posée le 02/12/2017
Voir les réponses (0)

Document necessaire après déficit
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel type de document je dois réaliser pour prévoir la continuité de mon exploitation sachant que mon premier exercice est déficitaire, il me semble que je dois effectuer une déclaration stipulant que dans les 3 ans l'activité se...

Par Kamala11
Département : Isère (38)
Question posée le 02/12/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK