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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Exoneration taxe habitation
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'ai construit ma maison, date d'achèvement avril 2016. J'ai payé 3582 € de taxe d'aménagement (payable 1ère en 2016 2è en 2017) on m'avait dit que je serais éxonéré de la taxe d'habitation pendant les 2 premières années (2016 - 2017)car la taxe ...

Par Jldom
Département : Morbihan (56)
Question posée le 29/09/2017
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Saisie sur salaire et atd
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour,j'ai reçu il y a un mois une notification pour une ATD d'un montant de 4900£,je téléphoné à la trésorerie,et ils m'on répondu de ne pas m'inquiéter cela se fera par saisie sur salaire,ils ont bien fait le saisie de 357£ mais ils ont fait la semaine der...

Par Kaisersoze
Département : Allier (3)
Question posée le 26/09/2017
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Revenu de sci
Calcul de l'impôt

je suis en SCI familliale ;lors que je déclare les revenus de la SCI ,dois-je déclarer un loyer "fictif" de mon logement?

Par Sdae79400
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 26/09/2017
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Logement non soumis à la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Monsieur, Madame, Héritière depuis l'Année 2010 concernant le décès de ma grand-mère et pour l'instant pas encore propriétaire du logement actuellement sans occupant, est ce que ce bien locatif non meublé était vacant depuis le 1er janvier 2011 ; à...

Par Tink
Département : Nord (59)
Question posée le 25/09/2017
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Exonération taxe fonciere sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Si les deux associes non imposables d'une sci comprenant uniquement un logement principal ne faisant aucun bénéfice, celle ci peut elle être exonérée de taxe foncière

Par Sof
Département : Var (83)
Question posée le 23/09/2017
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Conformité contrta collective santé
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, mon mari a une entreprise sans accord de branche en matière de couverture collective santé pour les salariés. Il a souscrit un contrat groupe dont il prend en charge 100% de la cotisation du salarié et les salariés se financent eux même les options et l'...

Par Minet
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/09/2017
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Bonjour, Je suis célibataire et je compte hébergé à titre gratuit mes parents. Ils sont à la retraite, ma mère "femme au foyer" et mon père "retraité du privé". Ma question est la suivante. Vais je augmenter le prix de ma taxe d'habitation ou non ? Exemp...

Par Julien
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/09/2017
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Bonjour, J'ai la double-nationalité (française/marocaine), ma résidence fiscale est actuellement en France mais ça sera au Maroc à partir de 2019. Je me permets de vous contacter car je souhaiterais acquérir un bien en France pour un investissement locatif et ...

Par Khalida
Question posée le 13/09/2017
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Bonjour, Je m'interroge sur une affaire que je suis depuis plusieurs mois : - des héritiers collatéraux n'ont pas déclaré un bien meuble incorporel (une créance) dans la succession, en dépit de leur obligation (CGI-Art. 760 + BOFP ss4-II A- Art. 60 : "toutes les...

Par Grg34
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/09/2017
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Bonjour, Nous sommes une association Loi 1901. Quels types de tva devons nous payer lors de l'organisation d'un festival musical avec cession de spectacles (concerts), billetterie payante, bar et restauration, exposants ayant payé un droit de place. Et quels sont ...

Par Burn in event
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/09/2017
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