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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour Je suis apprentie. Au mois d'août se termine mon contrat. J'ai la possibilité d'avoir la prime d'interessement, je voulais savoir dans quelle mesure cette prime est elle imposable ? Sachant que je ne souhaite pas placer cette prime. La prime rentre el...

Par Surok
Département : Aisne (2)
Question posée le 14/03/2018
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Déclarations tardive
Calcul de l'impôt

Bonjour , Bonsoir , Je viens vers vous car je ne sait absolument pas par où attaquer le problème . Je suis aujourdhui âge de 25 ans , et en cdi depuis 4 ans , et je n'ai jamais declarer mes revenus , quand j'étais plus jeune personne ne m'a expliquer que je dev...

Par Didi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/03/2018
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Bj est-il vrai qu' il est préférable de faire une donation à ses enfants avant 60 ans ? nous avons 56 et 58 ans , cela évite t'il des frais de succession ou d'impôt?merci

Par Dodo
Département : Tarn (81)
Question posée le 11/03/2018
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Mon père,âgé de 72 ans,loue un studio au 2e sans ascenseur. Je souhaiterai l'aider à se loger dans une maison ou un appartement plus grand et mieux adapté, qu’il ne peut pas se payer avec sa pension de retraite. Pour cela,mon conjoint et moi avions pour projet d...

Par Jul
Département : Tarn (81)
Question posée le 08/03/2018
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Cher Maître, Un ami resident à New York sollicite une prestation(une location de chapiteau+mobilier pour un evenement) qui aura lieu en France. Est ce qu’au titre de l’article 259b du CGI(ou d’un autre article),il est exonéré de TVA? Merci de votre aide :) ...

Par Cyrsophil
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 01/03/2018
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Déclaration d'impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Je suis mariée depuis 2008 mais sur ma déclaration d'impôts j'apparais en tant que célibataire avec enfants. Est-ce une fraude ? Je ne perçois aucun revenu, je ne travaille pas depuis mon mariage. Mon époux réside et travaille à l'étranger. N...

Par Tifany93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/02/2018
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Sci familiale
Calcul de l'impôt

Mon fils et moi avons créé une SCI familiale pour l'achat d'un bien par le biais d'un prêt sur 25 ans. Nous sommes tous les 02 gérants, lui ayant 95% des parts et moi 05%. Mon fils réside avec son amie dans ce lieu (habitation principale) et tous deux règlent i...

Par Fcvcm
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 23/02/2018
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Paiement de la cfe pour un logement meublé
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Cher Maître, Je loue actuellement un studio meublé sur OLIVET (45160). Je paie une taxe foncière tous les ans. Cette année, on me demande de payer la CFE applicable au location de logement meublé. J'ai de ce fait l'impression d'être taxé 2 fois. Est-il possible...

Par Angelg341
Département : Loiret (45)
Question posée le 22/02/2018
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Impots de sucession a espagne
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je suis heritiere en nue-propiete de plusieurs biens situés en espagne. comme ma mere decedé a la fin de 2015 et j'habite en france , je le donne a mon pere un pouvoir notariel pour tout arranger laba. Mon pere a payé mon taxe de heritage 20.000 E, et je le remerci ...

Par Mari
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 22/02/2018
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Droits de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Mon compagnon est décédé voilà un mois, et a laissé un testament olographe dans lequel il souhaite, après que ses dettes soient acquittées, que 50% de ses biens (maison et oeuvres d'art) reviennent à sa famille (parents, frère et soeur) et 50% à moi. ...

Par Aj
Département : Paris (75)
Question posée le 18/02/2018
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