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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Tiers détenteur apres dégrèvement impôt
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour J'ai obtenu un dégrèvement de mes impots 2009 - 2010 en 2012. Documents qui est à ma portée présentement. Au mois de juillet 2018, un avis de tiers détenteur a été adressé à mon employeur pour repayer les mêmes impôts. A mon grand étonnement une f...

Par Abib
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/09/2018
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Bonjour, Ma femme d'origine chinoise avait fait l'acquisition d'un appt dans son pays, appt payé avant que l'on se connaisse. Depuis 2015 on est marié et mon épouse est naturalisée française. Si elle vend son appartement peut-elle transférer le montant de sa ve...

Par 17892018
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/09/2018
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Exonération taxe foncière avec pret aidé (ptz)
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Litige avec mon centre des impots...qui me demande de payer une taxe foncière alors que j'en suis normalement exonéré pendant 2 ans (construction neuve avec PTZ) il s'appuie sur le le code général des impôts Article 1383 I et surtout V . L'article Artic...

Par Bibi
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 28/08/2018
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J’ai reçu il y 3 semaines une proposition de rectification N° 2120-SD pour 2015 donc les conditions financières s’élèvent à un peu de 5000€ (Impôt dû, majoration de 10%, intérêts de retard 0,40% et 0,20%). Ce que j’aimerais savoir sachant que je n...

Par Leon
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/08/2018
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Bonjour, je voudrais savoir si on dois payer la tva lors de la revente d'un appartement neuf acheté en Vefa en 2017(tva acquitter à l'achat de 20.6) Merci.

Par Jean yves 74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/08/2018
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Annulation de l'impôt
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour le service des impôts m'a adressé pour la dernière fois une lettre recommandée 30 septembre 2015. Par la suite ils m'ont adressé sur décision du tribunal, un courrier recommandé augmentant mes prélèvements mensuels. Ma question: y a t-il une date ann...

Par Shadan
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/08/2018
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Déclaration des avoirs en déshérence
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Mon père est décédé brutalement (AVC) il y a 23 ans et sous le choc, nous avions confié les démarches administratives à un ami. Il y a quelques mois, j’ai fait à tout hasard des démarches auprès du service Ciclade. A notre grande surprise le Serv...

Par Juju
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 09/08/2018
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Bonjour, expatrié a Madagascar depuis 2ans je suis non résident fiscal français je vends un appartement situé dans le var qui est une succession en indivision avec mon frère. quel sera mon imposition sur la plus-value immobilière ? je pense remplir les condit...

Par Ffontaine
Département : Var (83)
Question posée le 08/08/2018
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Saisie immobiliere
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour j'amerais savoir svp si le trésor public français peut saisir des biens immobiliers situés en algérie pour non paiement d'amendes cordialement

Par Mimou
Département : Paris (75)
Question posée le 01/08/2018
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Credit d'impot
Calcul de l'impôt

Bonjour , je suis résident espagnol depuis le 01/012017 , à ce titre je viens de payer mes impôts au gouvernement espagnol par rapport à mes revenus français perçus en 2017.J'avais bénéficié d'un credit d'impôt en 2017 par rapport à mes revenus français de 2...

Par Jade
Département : Ardennes (8)
Question posée le 30/07/2018
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