Questions - réponses : Exécution des peines

bonjour.j ai ete juge en janvier 2008 pour alcool au volant a 2 mois de sursi et 120 h de tig.le 13 mars 2013 2 policiers se sont presente a mon domicile pour une notification du procureur de bayonne qui m'a aussitot incarcere.mon sursi avait ete revoque en 2009 sans qu...

Bonjour peut on demander une libération expulsion alors qu on attend un second jugement et que le juge d instruction demande la mise en place d un contrôle judiciaire

bonjour Me, j'aimerais savoir ce qu'est un "viol par assimilation" et quelles sont sont les conséquences si les faits remontent à 7 ans et qu'il n'y ait eu qu'un seule plaine au moment des fait, la personne était 'malade'dépression- schyzo y-y-t-il risque d'empr...

Ma fille vit maritalement avec le pere de ses 2 enfants. Elle est pptaire d'une maison Son concubin, a été condamné a 9 mois de prison qu'il effectue depuis 15 jours avec un bracelet electronique. Pour de nombreuses raisons, ma fille a indiqué a son concubin...

Bonjour, J'ai était victime d'une anarque par mon ex petit ami, a cause d'un dépot d'un chéque non provisionné. Aujoud'hui celui ci me conduit a un découvert de plus de 3000 euros. J'ai souhaité porté plainte mais celui ci ma déja causer des blessure physique...

Bonjour voila je vous explique j'ai fais plusieur escroquerie sur le boncoin et j'ai été convoqué par un agent de police il ma affirmé que je risque au plus grave 5 ans de prison et au minimum un avertissement hors vu que je n'est jamais eu a faire a la justice avan...

J'ai coché "remise de peine" car je n'ai pas trouvé le sujet de ma question. Bonjour, Mon agresseur a été condamné en janvier 2009 à me verser 750 euros de dommages et intérêts, or à ce jour, il ne m'a versé que 200 euros et je n'arrive pas à obtenir l...

mon pere va passer au assise pour une histoire de viol et il obliger de faire de la prison cette histoire a debuter il y a 5 ans il est pour le moment sous control judiciaire. la personne qui avance ces fait va demander des dommages et interets mais mes parents ne pourr...

Bonjour! voila j'ai été condamné à une peine de 15 mois de prison dont 12 mois avec sursis simple partiel pour violence aggravée...,arrestation,enlèvement,séquestration...,menace de mort...,rebellion et port d'arme prohibé d'arme de cat 6!J'ai déja effectué 1 ...

voila bj a tous je m explique j ai eu des problèmes judiciaire en l occurrence 1ans ferme,tout en sachant que c est ma première condamnation,mais voila j ai été juger par défaut en 2009,mais malheureusement je ne me suis toujours pas présenter j ai eu un controle...