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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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je me suis fait arreter sans assurance mais que j ai represente le lendemain il monfait un proce verbal ^plus une auddition elle vien de me telephone en me parlant tres mal et me dit que demain matin je dois signer ma convocation et on doit me prendre empreintes plus ph...

Par Chrystounette123
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/12/2017
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Suspension de permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour j’ai eu une suspension de permis de conduire le 03/11/2017 suite à un retrait de points.j ai envoyé depuis 4 semaines un recommandé avec accuser de réception au bureau droit à la conduite en expliquant que j’avais déjà contestés des points.mais l’e...

Par Kartou
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/12/2017
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Test d'alcoolémie positif
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai été contrôlé hier lors d'un test d'alcoolémie, et celui-ci s'est avéré positif (0.28mg/L), à mon grand désarroi. Je suis le premier fautif, bien évidemment, j'ai reconnu mes tords, mais étant "juste" niveau points, je souhaiterai contester po...

Par Alex10
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/12/2017
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Amende étrangère, quel règle?
Amendes et contraventions

Bonjour, je viens de recevoir une amende de la police Allemande, suite à un excès de vitesse. J'ai reçu le premier courrier, pour savoir si je contestait en Français. Hier, j'ai reçu l'avis de contravention mais uniquement en Allemand. Es ce qu'il y a obligat...

Par Conducteur_johan
Département : Calvados (14)
Question posée le 05/12/2017
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Permis de conduire original suite à examen
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Ma question concerne la situation de mon fils qui n'a pas reçu son permis de conduire original. Il a obtenu son examen le 22 mai 2017 ; son attestation provisoire a expiré le 21 septembre dernier ; après d'importantes difficultés de contacts avec l'ANTS et...

Par Chrisdu44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 30/11/2017
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Amendes
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir en courrier simple, une lettre qui me dis que je vais avoir une saisie sur salaire car je devrais 6500€. Depuis maintenant 2 mois, ils me prelevent, sachant que je suis seule avec 3 enfants (et qu'on est en période de...

Par Sandy
Département : Var (83)
Question posée le 29/11/2017
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Erreur de date sur contravention
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h mais la date de l'infraction est erronée d'1 jour. J'ai effectivement pris la route indiquée dans la contravention mais la veille et non le jour indiqué. Par contre, je n'ai...

Par Eric38
Département : Isère (38)
Question posée le 26/11/2017
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Vice de procédure ou non ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour à vous, Suite à une infraction routière j'aimerais vous posez une question dans le but de savoir si mon cas nécessite de faire appel à un avocat ou non. J'ai été soumis à un dépistage aux stupéfiants qui s'est avéré être positif au cannabis, le pr...

Par Jordinette
Département : Moselle (57)
Question posée le 23/11/2017
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Acheter permis de conduire en ligne
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Nous sommes une équipe qui œuvre dans la facilitation des démarches administratifs. En effet nous avons de multiples relations et collaborateurs en Préfecture dans tout le territoire Français et Européen. Notre fiabilité,rapidité et sérieux fait d...

Par Pancher
Département : Tarn (81)
Question posée le 18/11/2017
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Carte grise
Amendes et contraventions

bonjour hier je me suis fait controlé par la PM ma qustion et on t'il le droit de me confisque ma carte grise pour non changement en pref

Par Joh34
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/11/2017
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