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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Facturation d'un avocat
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai eu un contrôle alcool test positif, j'ai pris un avocat, il m'a facturé 589 euros pour l'instruction du dossier, la plaidoirie et frais de procédure, aujourd'hui il m'envoie une facture de 360 euros pour "compte tenu du très bon résultat obtenu je vo...

Par Cld
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 31/03/2017
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Quelqun me filmer en voiture
Amendes et contraventions

Bonjour , Quelqu'un me filmer en roulant , j était en excès de vitesse, Mais celui qui me filmer était derrière moi, ( me coller ) quesque je risque, Je suis en permis probatoire cela tien même si la personne ñ est pas assermenté ? C était en plus la voiture de ...

Par Corentinb
Département : Vendée (85)
Question posée le 26/03/2017
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Vais je perdre 6 points ?
Retrait / récupération de points

Bonjour En janvier 2016 , j'ai commis un délit de conduite avec alcool. Le délégué du procureur m'a signifié une composition pénale que j'ai effectué en mai 2016. Surpris de ne pas avoir été "débité" de 6 pts sur mon permis je me suis adressé dernièremen...

Par Lo
Département : Loiret (45)
Question posée le 23/03/2017
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Vid de procédure
Retrait de permis de conduire ou récupération

mon fils sourd profond s'est fait (titulaire d'un permis probatoire). s'est fait arreter par la gendarmerie pour éxces de vitesse le 19 mars 2017. Sa vitesse retenue est de est 145. Celui-ci n'a pas pu beneficier d'un interprete car les gendarmes ont décidé qu'il ...

Par Filou
Département : Aisne (2)
Question posée le 19/03/2017
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Permis international
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, je possède depuis 2 ans un permis international (fait en France). Je dois louer une voiture en France mais je ne retrouve pas mon permis national (papier rose), savez-vous si mon permis international peut remplacer mon permis national (pour louer une voitur...

Par Pseudquentin91
Département : Paris (75)
Question posée le 17/03/2017
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Amande
Amendes et contraventions

Bonjour voilà ça fait 5 ans que je suis dans une société. En étant plombier Chauffagiste c'est difficile de se garer en 5 ans j'ai eu deux amendes pour stationnement gênant une que j'ai payé et là je viens de recevoir une autre et pour des raisons financière je...

Par Mic500
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/03/2017
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Pas de résultat après passage du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai passé mon code de la route en formation accélérée (490 euro + 4 heures de simulateur qu on m a dit obligatoire à 50 euro l heure + 1 semaine de RTT de posée ). Le 11/02 je passe l examen du code à la poste. J attends toujours les résultats l aut...

Par Dali
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/03/2017
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Conduite sans permis mais passer l examen de conduite dans une semaie
Retrait de permis de conduire ou récupération

je vais passer au tribunal le 11 mai 2017 pour conduite sans permis contrôler le 20 août 2016 à savoir qu il y a 3 ans je me suis fait contrôler pour la même choses à savoir que entre temps j ai passer mon code obtenu le 19 décembre 2016 et la je passe mon examen...

Par Maximilien
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/03/2017
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Convocation judiciaire service des permis pour audition suite affaire
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour, ma fille vient de recevoir une convocation judiciaire du service des permis de conduire pour une audition sur une affaire vous concernant. Rien de plus n'est marqué. on suppose que c'est du a un sinistre qu'elle a eu en juin 2016. Elle était sur l'autoroute,...

Par Sobe
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 04/03/2017
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Flasher avec voiture de fonction
Amendes et contraventions

Bonjours M'étant fais flasher avec la voiture de mon entreprise par un radar de feux tricolore je voulais savoir si mon patron était obliger de me dénoncer pour éviter le retrait de point. cordialement merci de votre réponse

Par Beureillon
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/02/2017
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