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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Durée d'une suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Le 31/08/2017, mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour excès de vitesse. Après une visite médicale favorable et constitution de dossier par informatique auprès de l'ANTS, il a fait sa demande de restitution à la date autorisée, le 31/01/2018. Son p...

Par Doudou
Département : Meuse (55)
Question posée le 02/03/2018
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Bonjour J'ai reçu un avis de contravention qui stipule une infraction de stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée. J'ai la carte handicapé mis il n'y avait pas de place de disponib...

Par Lindino
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/02/2018
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Bonjour, Mon fils jeune conducteur était garé sur un parking et la police municipal a fait un contrôle de son véhicule. Ils lui ont dit que le véhicule pouvait être immobilisé et qu'il pouvait lui mettre une contravention car la plaque d'immatriculation mentionn...

Par Doudou99
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 27/02/2018
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Contestation pv
Amendes et contraventions

Bonjour, J’ai reçut une contravention pour stationnement gênant sur passage piéton. Celui ci est devant chez moi mais il n’est pas aux nouvelles normes (handicapés) et la peinture est en mauvaise états. Puis-je contester ce pv car le passage piéton n’est ...

Par Tiffanie88
Département : Vosges (88)
Question posée le 27/02/2018
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Reclamations pour pv 3662450118
Amendes et contraventions

réponse au courrier concernant 1 amende payée le 15 septembre 2017(375€), ainsi qu'une 2ème amende honorée le 6 novembre (90€) pour la même effraction courrier envoyé le 12 novembre 2017 merci de votre diligence et compréhension Christiane COLAS

Par Christiane colas
Département : Ain (1)
Question posée le 20/02/2018
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Bonjour, J'ai reçu 2 pv électroniques pour non port de ceinture le même jour à 10 min d intervalle dans la même rue part le même agent. Puis je contester? CDL

Par Malone
Département : (97)
Question posée le 17/02/2018
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Bonjour, Que risque le passager d'un conducteur en état d'ébriété précisément si celui-ci à le permis de conduire ?

Par Charles
Département : Calvados (14)
Question posée le 16/02/2018
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Procedure de contestation
Amendes et contraventions

bonjour n'attendant qu'un conseil d'ordre général, j’espère avoir une réponse rapide. nous avons été verbalisé avec ma femme a 7 reprises pour un défaut de stationnement à 135€ que nous souhaitons contester. ma question est: je sais que la demande doit ...

Par Jllbif
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/02/2018
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Audition libre
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour, j'ai été controlé au mois d'octobre dernier par la gendarmerie sans mon permis de conduire car il avait été annulé au mois de mars de l'année dernière. Je leur ai dit que j'avais oublié mes papiers et ils m'ont mis une contravention pour un non port de...

Par Joff
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 13/02/2018
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Inftraction code de la route
Amendes et contraventions

Bonjour, Mon épouse s'est fait contrôlée alors que mon fils mineur âgé de 17 et demie, conduisait notre véhicule sans permis de conduire, elle se voit reprochée qu'elle est complice de celui ci; cela est-il préférable qu'un avocat l'assiste et quelle sera la ...

Par Nicolas22
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 10/02/2018
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