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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Bonjour, j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse avec le véhicule de mon entreprise. Mon entreprise m'a fais suivre cette contravention que j'ai payé. Mais voilà maintenant mon entreprise à reçu un avis de contravention pour non designation de conducte...

Par Floran31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/06/2017
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Recherchant un assureur pour l'acquisition d'un petit deux roues de 50 CC (avec l'expérience de motard de plusieurs décennies de grosses cylindrées sans jamais aucune condamnation) J'ai semble t-il commis l'erreur de répondre sur le formulaire "oui" à une condamnat...

Par Transitaire
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/06/2017
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Permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Suite a un retrait de permis de 2 mois suite a un contrôle d’alcoolémie positif, j'ai eu une convocation devant le délégué du procureur pour le verdict final.Il m'annonce que j'ai beaucoup de chance car je m'en tire avec seulement 150 euros d'amende.De ...

Par Romain
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 09/06/2017
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Pv par un radar jumelle
Amendes et contraventions

bonjours après avoir été pointé par le prolaser 3 britax les mèmes gendarmes mon arrété pour excès de vitesse .quand je leur demande de me presenté la mesure prise par le radar ils me disent qu'ils peuvent pas car la mesure est effacée car ils ont essayé de ...

Par Luis.fernandez
Département : Nièvre (58)
Question posée le 06/06/2017
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Bonjour, J'ai fait un accident de la route, car j'ai dû piétiner sur la voie de gauche à cause des véhicules stationnées en deuxième position. J'assume que c'est ma faute et nous avons fait un constat. J'ai reçu après chez moi, une amende de 135 pour arrê...

Par Hcha
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/06/2017
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Ordonnance pénale suite a stage sécurité routière non fait
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Je me suis fais suspendre mon permis 6mois. J'aurais du effectuer un stage de sécurité routière. Mais avec plusieurs soucis et changement d'adresse j'ai louper plusieurs rappel et convocation au delegué du proc. Sa a finis en ordonnance pénale pour stage ...

Par Jcey
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 05/06/2017
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Bonjour!Je viens de me faire flasher en grand exces de vitesse avec véhicule de société! 1 : qd mon patron va me denoncer, vais je recevoir apres chez moi un formulaire de requete en exoneration ? 2 : si ouil, puis je denoncer un membre de ma famille, même si il n...

Par Nico37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 02/06/2017
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Contravention en italie
Amendes et contraventions

Bonjour, Je viens de recevoir hier, une lettre recommandée avec accusé de réception ( que j’ai signé ), provenant de la Police Municipale de Turin ( Italie ), me dressant un procès verbal au code de la route, pour « avoir circuler à circulation limitée san...

Par Sype§8825
Département : Doubs (25)
Question posée le 23/05/2017
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Circulation sur parking
Amendes et contraventions

Bonjour, J'aurai une question concernant le droit de présence dans un parking privé ouvert à la circulation publique (accès aux voitures bloqué mais accès libre pour les piétons). Une personne étrangère à la résidence (si elle ne fais ni bruit, ni dégrada...

Par Nary
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/05/2017
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Moteur tournant et ce que dit la loi
Amendes et contraventions

Bonjour, Tous les jours du lundi au vendredi, hiver comme été, depuis 1 an, mon voisin laisse tourner son moteur 1/2h voire 3/4h le matin entre 6h et 7h... outre les nuisances sonores (c'est ce qui me dérange le plus), les nuisances environnementales sont bien prés...

Par Pascale
Département : Eure (27)
Question posée le 10/05/2017
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