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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Inftraction code de la route
Amendes et contraventions

Bonjour, Mon épouse s'est fait contrôlée alors que mon fils mineur âgé de 17 et demie, conduisait notre véhicule sans permis de conduire, elle se voit reprochée qu'elle est complice de celui ci; cela est-il préférable qu'un avocat l'assiste et quelle sera la ...

Par Nicolas22
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 10/02/2018
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Bonjour. J'ai une contravention en attente. Je pars en France dimanche. Est-ce qu'il y a un risque d'être arrêté à la douane à l'aéroport? Ou est-ce que je ne risque rien et je pourrai régler le problème à mon retour de France? Merci.

Par Saintout emilie
Département : (98)
Question posée le 07/02/2018
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Amende non justifiée
Amendes et contraventions

j'ai reçu un amende de 68 euros pour bruit ou tapage troublant la tranquillité d'autrui pour avoir dit a un policier qu'il était payé à ne rien faire....parce qu'il m’arrête pour non port de ceinture et qu'il s'est aperçu que je l'avais!!! pouvez vous me dire ...

Par Pistache39
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 31/01/2018
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Conduite avec un permis marocain
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'aurai voulu savoir si il était possible de conduire en France pendant une période de 3 mois, en ayant un permis marocain qui n'a pas pu être échanger sous prétexte que je n'ai pas pu amène la preuve que j'ai été résident au Maroc pendant 6 mois avan...

Par Dies
Département : Calvados (14)
Question posée le 29/01/2018
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Bonjour Mon conjoint vient de recevoir un courrier de sa banque disant que la trésorerie bloquait son compte pour une majoration d'amende de 750€ non payée. Sauf que nous n'avons jamais reçue d'amende initiale. Nous aimerions contester cette amende mais comme ...

Par Nefertiti07
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 21/01/2018
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Pv sans signature
Amendes et contraventions

Bonjour, J'étais au téléphone dans la cour de mon domicile à côté de ma voiture. Une voiture de gendarmerie est passée devant chez moi, et m'a donc vu. Ils se sont garés 20 mètres plus loin. Je suis montée dans ma voiture, toujours au téléphone, et lorsqu...

Par Nintron
Département : Doubs (25)
Question posée le 18/01/2018
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Conflit propriétaire voiture
Amendes et contraventions

Bonjour, Je n'ai pas un problème de contraventions mais je ne savais pas où mettre ma question. Je vous explique la situation, mon père a acheté une voiture pour rendre service à un ami. La voiture est à son nom, l’emprunt pour payer la voiture était égaleme...

Par Aly
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/01/2018
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Bonjour, Vous pouvez rire un peu.. :) J'ai cédé une voiture il y à 9 ans pendant la période prévue pour rouler sans faire la carte grise, donc pas de carte grise à mon nom, et le certificat de cession n'a jamais été envoyé à la préfecture. Est-ce que on...

Par Roberto29
Département : Finistère (29)
Question posée le 25/12/2017
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Information tar dive amende
Amendes et contraventions

J'ai ete controlé en exces de vitesse le 23 /04/2017 et informe officiellement le 07/12/2017 Puis-je contester cette amende ?

Par Lechat
Département : Paris (75)
Question posée le 17/12/2017
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je me suis fait arreter sans assurance mais que j ai represente le lendemain il monfait un proce verbal ^plus une auddition elle vien de me telephone en me parlant tres mal et me dit que demain matin je dois signer ma convocation et on doit me prendre empreintes plus ph...

Par Chrystounette123
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/12/2017
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