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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Fourrière abusive
Amendes et contraventions

Une amie nicoise est venue en vacance chez moi durant 12 jours. De retour à Nice sa voiture pourtant garée sur un emplacement gratuit parfaitement réglementaire avait été mise en fourrière. Aucun motif ne lui a été fourni lors du retrait du véhicule, pas plus q...

Par Jerry
Département : Var (83)
Question posée le 02/05/2017
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Conduite avec retrait de permis et une infraction au code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai eu un retrait de permis de 6 mois, suite à une conduite sous alcool (sortie d'un mariage). J'ai respecté cette décision jusqu'au moment ou j'ai fait mes démarches pour récupérer au bout de 4 mos celui-ci (rendez-vous chez le psy, contrôle de pris...

Par Ghis
Département : Dordogne (24)
Question posée le 29/04/2017
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Bonjour, Je suis propriétaire d'un camping car et je vais souvent sur la Grande Motte ou Palavas et a était installé dans ces villes un peu partout des panneaux d'arrêt et stationnement interdit aux plus de 2 tonnes. N’ayant trouver nulle part ailleurs ce genre de...

Par Bruno
Département : Gard (30)
Question posée le 25/04/2017
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Mon permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai eu une suspension de permis le 22 juin 2014 (5 mois de suspension, visite médicale), on m'a dit à la préfecture que je récupérerai mes 12 points le 24 octobre de cette année. Mais voilà jusque j'ai fais attention, malheureusement lendemain de soir...

Par Mmmm
Département : Vendée (85)
Question posée le 20/04/2017
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Avis de contravention
Amendes et contraventions

Bonjour voila je me suis pris 2 contravention est le policier n'a pas envoyé les contraventions a ladresse et au nom de la carte grise ( la carte grise étant a ma grand mere ) Il m'on envoyé les amendes directement chez moi ya t'il vise de procédu...

Par Stephe91
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/04/2017
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Conduite sous l'emprise de dxm
Amendes et contraventions

Bonjour. Le dextromethorphane (abrégé DXM) est le principe actif d'un médicament contre la toux très courant appellé Tussidane. À haute dose, le DXM est un hallucinogène notoire qui altère également les fonctions motrices (c'est même écrit sur la notice). ...

Par Buncky
Département : Aube (10)
Question posée le 17/04/2017
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Mon vehicule a fait l objet d une verbalisation sauf que voila le vehicule etait stationne correctement devant chez moi et non entrain de circuler. Je suis assure,la contravention a ete envoyee le 11 avec autorisation de circuler jusqu au 12 avril mais je recois le pv ...

Par Laurent
Département : Orne (61)
Question posée le 16/04/2017
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Pv annulation de majoration
Amendes et contraventions

Bonjour, En 2015 je prête ma voiture à une amie qui se fait flasher, bref après avoir reçu le pv que je conteste et remplis le formulaire de requête en exonération (Cas n°2 prêt ou location). Sur le site "antai" mon courrier à été traité et donc plus de ...

Par Toraps
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/04/2017
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Permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, je viens de recevoir un courrier du Tribunal de Grande Instance, pour des faits qui se sont produits en août 2015. Amande plus suspension de permis de 8 mois. Positif à l'alcool. Que puis je faire pour la suspension du permis ?

Par Enge
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/04/2017
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Frais concernant le passage au permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Alors voilà je passe mon permis de conduire bientôt et mon autoécole me demande 80€ de frais de passage. Ayant déjà payé 78€ pour passer mon code en plus du forfait code initialement prévu, je trouve que ca fait un peu beaucoup. De plus, j'ai cru c...

Par Maria
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/04/2017
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