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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Confiscation véhicule suite à jugement
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Suite à une deuxième arrestation pour conduite en état d'ivresse je suis passé en jugement au tribunal. J'ai reçu un retrait de permis et de points, une mise à l'épreuve et la confiscation de mon véhicule. Cela fait maintenant 2 ans. J'ai toujours ma ...

Par Guillaume
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 28/05/2018
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Bonjour, Suis-je obliger d'ouvrir l'arrière de mon fourgon à la PAF si celui-ci est mon habitation ?

Par Babett
Département : Mayenne (53)
Question posée le 27/05/2018
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Récupération permis suite suspension
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Mon permis de conduire a été suspendu pour une période de 5 mois suite à une infraction à 200 km de mon département de résidence. Excès pour grande vitesse sur autoroute où la vitesse était limitée à 50km heure sans qu'il n'y aient de travaux. La...

Par Pascale
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/05/2018
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Bonjour, J'ai reçu ce matin une contravention pour non port de la ceinture à 7h11 au jour du 20/04 à Villeurbanne (69). Hors j'habite dans le 06 et ce jour là ma voiture était garée chez mon oncle pendant qu'on était en train de partir avec sa voiture pour Ma...

Par Steelsheep
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 04/05/2018
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Jugement
Retrait de permis de conduire ou récupération

(Jugement dans la semaine) multirécidiviste jugé deux fois le même jour pour sans permis alcoolémie et délit de fuite sans permis il devait pointer une fois par semaine mais il n'y est pas allé pendant un mois et ni aller voir un médecin comme convenu dans la pro...

Par Nanie31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 30/04/2018
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Bonjour Maitre, Nous avons ete verbalisé le 21 fevrier 2017 a 2h41 du matin pour stationnement genant dans un parc et jardins. Elle a ete classée en categorie A, attente de poursuites penales. Or, la voiture etait garee devant une large entree. Le portail cadenadsse...

Par Ninon
Département : Paris (75)
Question posée le 23/04/2018
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Bonjour, J’ai stationné mon véhicule sur un trottoir devant un immeuble d’habitation dans une ruelle. Lorsque j’ai souhaité récupérer mon véhicule, je me suis aperçu qu’il n’était plus à son endroit de stationnement. Il s’avère qu’un locataire...

Par Kbou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/04/2018
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Fin de suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, la suspension de permis de 6 mois prend fin samedi prochain (14/04). La préfecture étant fermée je pourrais récupérer mon permis que le 16/04. Suis je autorisé à conduire quand même en cas de contrôle même si je n'ai pas encore pu aller à la préfec...

Par Oussmat
Département : Calvados (14)
Question posée le 13/04/2018
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Caler en pleine intersection
Amendes et contraventions

Bonjour, alors j’aimerais savoir si mon amie risque quelque chose en ayant calé en pleine intersection en considerant qu’elle était prioritaire au véhicule de police en face de sa voie ayant un feu en croix rouge qui lui a indiqué qu’ils avaient le feu rouge...

Par Why
Département : Loiret (45)
Question posée le 01/04/2018
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J'ai eu un accident à un carrefour. Un véhicule venant de la gauche devait me laisser la priorité à droite. Etant moi-même occupée à regarder sur ma droite, au cas où il y aurait eu un véhicule, j'ai eu la surprise de retrouver le véhicule venant de ma gauche ...

Par Mathilde
Département : Morbihan (56)
Question posée le 28/03/2018
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