Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour Maitre, Nous avons ete verbalisé le 21 fevrier 2017 a 2h41 du matin pour stationnement genant dans un parc et jardins. Elle a ete classée en categorie A, attente de poursuites penales. Or, la voiture etait garee devant une large entree. Le portail cadenadsse...

Par Ninon
Département : Paris (75)
Question posée le 23/04/2018
Voir les réponses (1)

Bonjour, J’ai stationné mon véhicule sur un trottoir devant un immeuble d’habitation dans une ruelle. Lorsque j’ai souhaité récupérer mon véhicule, je me suis aperçu qu’il n’était plus à son endroit de stationnement. Il s’avère qu’un locataire...

Par Kbou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/04/2018
Voir les réponses (0)

Fin de suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, la suspension de permis de 6 mois prend fin samedi prochain (14/04). La préfecture étant fermée je pourrais récupérer mon permis que le 16/04. Suis je autorisé à conduire quand même en cas de contrôle même si je n'ai pas encore pu aller à la préfec...

Par Oussmat
Département : Calvados (14)
Question posée le 13/04/2018
Voir les réponses (0)

Caler en pleine intersection
Amendes et contraventions

Bonjour, alors j’aimerais savoir si mon amie risque quelque chose en ayant calé en pleine intersection en considerant qu’elle était prioritaire au véhicule de police en face de sa voie ayant un feu en croix rouge qui lui a indiqué qu’ils avaient le feu rouge...

Par Why
Département : Loiret (45)
Question posée le 01/04/2018
Voir les réponses (0)

J'ai eu un accident à un carrefour. Un véhicule venant de la gauche devait me laisser la priorité à droite. Etant moi-même occupée à regarder sur ma droite, au cas où il y aurait eu un véhicule, j'ai eu la surprise de retrouver le véhicule venant de ma gauche ...

Par Mathilde
Département : Morbihan (56)
Question posée le 28/03/2018
Voir les réponses (0)

Permis de conduire suspendu en allemagne
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour J' ai été arrêter pour excès de vitesse en Allemagne. Je suis interdit de conduire chez eux un mois. Mais pour cela ils veulent apposer une vignette sur mon permis de conduire français ont il le droit ????

Par Maddy2018
Département : Paris (75)
Question posée le 27/03/2018
Voir les réponses (0)

Contravention sncf
Amendes et contraventions

mon fils a été verbalisé de 200euros pour avoir traversées les voies alors que le train était à l'arrêt et que les pictogramme sétaient éteinds, ne pouvant pas empreinter le passage piétons bloqué par le train.

Par Jeannot72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 23/03/2018
Voir les réponses (1)

Alcool et sans permis
Amendes et contraventions

bonjour alors voila j ai mon conjoint qui ses fait arreter sans permis et avec de l alcool (2g30) il n est plus recidiviste depuis 2015 les gendarmes l on emmener au poste et le gendarme doit le reconvoquer un peu bizarre que risque t il

Par Lili56800
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/03/2018
Voir les réponses (1)

Gendarme braque son arme
Amendes et contraventions

Bonjour, mon conjoint et moi, nous nous sommes fait arrêtés hier sur le bord de route par 2 gendarmes. L'un des gendarme a ouvert la portiere et a braqué son arme sur mon conjoint qui etait au volant du véhicule, j'ai cru un moment qu'il allait nous tirer dessus. Le...

Par Emilie
Département : Somme (80)
Question posée le 10/03/2018
Voir les réponses (0)

Stationnement sur place handicape
Amendes et contraventions

bonjour , je souhaiterais savoir : ma voisine qui se dit handicape , avec une carte de stationnement handicape qui n est pas forcement la sienne , elle est garer sur la place handicape quasiment en permanence mais bouge pour aller faire une course , elle a pou...

Par Can
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 10/03/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (708)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK