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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Arretée sans ddélivrance de pv
Amendes et contraventions

Bonjour Je me suis fait arrêter en ville avec mon scooter par 2 gendarmes pour une infraction au code de la route que je ne conteste. Ils ont relevé les informations qui leur étaient nécessaire sur mon permis - assurance et certificat d"immatriculation. Tous ce...

Par Harmonie
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/07/2017
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Jugement et amende sans convocation
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai été contrôlé positif au cannabis avec suspension de permis et tout ce qui s'en suit, j'ai récupéré mon permis après avoir fais toutes les démarches et jusqu'à récemment j'attendais patiemment de recevoir ma convocation au tribunal. la convoca...

Par Picsou58
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 17/07/2017
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Double contravention
Amendes et contraventions

Bonjour, Je suis artisan et roule en fourgon avec remorque, étant obliger de me garer ou je peux à proximité de mes chantiers je suis souvent verbalisé. Mais là j'ai été verbalisé pour stationnement gênant pour le fourgon ET pour la remorque (immatriculée. Es...

Par Cecile
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/07/2017
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Mise en fourrière
Amendes et contraventions

Bonjour, Mon véhicule a été mis en fourrière samedi 08/07/2017 matin et je l'ai récupérée lundi 10/07/2017 matin, donc dans un délai inférieur à 3 jours. La fourrière m'a facturé des frais d'expertise de 61€, est-ce légal ? Dans l'att...

Par Camille
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/07/2017
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Avis de contravention
Amendes et contraventions

Bonjour j'ai reçu un avis de contravention pour non désignation de conducteur. C'est une contravention que j'ai réglé dans les temps en sachant que je suis artisan VTC sur le régime entreprise individuelle donc personne physique j'ai réglé avec mon compte prof...

Par Samir
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/07/2017
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Restitution de permis après le délais de 72h
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour , ayant été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et positif aux amphétamines ( sur de moi à 100% de n'avoir jamais consommé cette substance, ayant effectué le lendemain un test urinaire avec le test multi drogue NarcoChek certifié ISO 9001 et ISO 1...

Par Tom
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 05/07/2017
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Vignette crit'air
Amendes et contraventions

Bonjour, je travaille sur villeurbanne, (en zone à circulation restreinte), et j'utilise un vehicule professionnel pour mes interventions professionnelles. Ce vehicule est depourvu a ce jour de la vignette crit'air. Celle-ci etant obligatoire depuis le 01/07/2017, est...

Par Phidel42
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/07/2017
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Cepc
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour g réussie mon examen de conduite mais je n'arrive pas a télécharger le cepc et je voudrait savoir si avec le cerfa 1494801 demande de permis de conduire je pouvait rouler merci

Par Lolo
Département : Aisne (2)
Question posée le 04/07/2017
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bonjour, j'ai été contrôlée hier par des gendarmes et une immobilisation de mon véhicule de fonctionna été ordonnée. Sur le certificat d'immobilisation il y a écrit le taux d'alcoolémie que j'ai moi même constaté mais au moment du test de stupefiant, j'ai di...

Par Sasanana
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 02/07/2017
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Skateboard électrique
Amendes et contraventions

Bonjour, je voudrais savoir dans quelles mesures, rouler avec un skateboard (ou une trottinette) électrique est autorisé en France. L'engin a une vitesse maximale compris entre 30 et 40km/h.

Par Elias
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 01/07/2017
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