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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Resiliation assurance auto
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai été resilié par mon assureur il ya 2 mois. Ma voiture vient de partir a la casse. Il me reclame la cotisation de l'année quand meme et me propose de rembourser apres coup le trop percu. Mais je n'ai pas confiance. Je lui demande de ma calculer ce que ...

Par Alexie06
Département : Isère (38)
Question posée le 18/06/2018
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Bonjour, j'ai récupéré mes enfants à l'école en fin de semaine et sur le retour je remarque les gendarmes dans un rond point. Ils ne me font aucun signe mais en arrivant chez moi, je vois une voiture de gendarmerie qui entre dans ma propriété privée juste après...

Par Mouette
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 17/06/2018
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Permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour. Mon père vient de m'informer qu'il s'est fait contrôler samedi dernier alors qu'il conduisait sous l'emprise de l'alcool. Ce qui m'inquiète c'est qu'il est en suspension de permis pour les mêmes faits. (Il a eu une suspension de permis de 6 mois il y a 4 ...

Par A.gtc
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/06/2018
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Confiscation véhicule suite à jugement
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Suite à une deuxième arrestation pour conduite en état d'ivresse je suis passé en jugement au tribunal. J'ai reçu un retrait de permis et de points, une mise à l'épreuve et la confiscation de mon véhicule. Cela fait maintenant 2 ans. J'ai toujours ma ...

Par Guillaume
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 28/05/2018
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Bonjour, Suis-je obliger d'ouvrir l'arrière de mon fourgon à la PAF si celui-ci est mon habitation ?

Par Babett
Département : Mayenne (53)
Question posée le 27/05/2018
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Récupération permis suite suspension
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Mon permis de conduire a été suspendu pour une période de 5 mois suite à une infraction à 200 km de mon département de résidence. Excès pour grande vitesse sur autoroute où la vitesse était limitée à 50km heure sans qu'il n'y aient de travaux. La...

Par Pascale
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/05/2018
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Bonjour, J'ai reçu ce matin une contravention pour non port de la ceinture à 7h11 au jour du 20/04 à Villeurbanne (69). Hors j'habite dans le 06 et ce jour là ma voiture était garée chez mon oncle pendant qu'on était en train de partir avec sa voiture pour Ma...

Par Steelsheep
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 04/05/2018
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Jugement
Retrait de permis de conduire ou récupération

(Jugement dans la semaine) multirécidiviste jugé deux fois le même jour pour sans permis alcoolémie et délit de fuite sans permis il devait pointer une fois par semaine mais il n'y est pas allé pendant un mois et ni aller voir un médecin comme convenu dans la pro...

Par Nanie31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 30/04/2018
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Bonjour Maitre, Nous avons ete verbalisé le 21 fevrier 2017 a 2h41 du matin pour stationnement genant dans un parc et jardins. Elle a ete classée en categorie A, attente de poursuites penales. Or, la voiture etait garee devant une large entree. Le portail cadenadsse...

Par Ninon
Département : Paris (75)
Question posée le 23/04/2018
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Bonjour, J’ai stationné mon véhicule sur un trottoir devant un immeuble d’habitation dans une ruelle. Lorsque j’ai souhaité récupérer mon véhicule, je me suis aperçu qu’il n’était plus à son endroit de stationnement. Il s’avère qu’un locataire...

Par Kbou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/04/2018
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