Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Contrat commercial
Conflit avec un fournisseur

Je suis lié par contrat avec la Sté BUTAGAZ. Ce contrat indique:"vous bénéficiez d'un prix de gaz fixe pendant 36 mois-Ce prix fixe de 1049 € TTC/Tonne sera applicable pour toutes les livraisons au cours de cette période" Butagaz m'informe que suite à la cré...

Par Marcelino
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 09/04/2018
Voir les réponses (0)

Libération totale capital d'une sci avant liquidation amiable
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Suite à une liquidation à l'amiable effectuée par un mandataire désigné par le TGI des biens immobiliers qui appartiennent à la SCI au capital social de 1 000 000 €, est-ce que les associés ont l'obligation de libérer la totalité du capital social a...

Par Marc
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/04/2018
Voir les réponses (0)

Mon bilan que l on veut pas me fournir
Recouvrement de factures impayées

BONJOUR,mon centre de gestion ne veut pas me fournir mon bilan pour la cause que j avais du retard dans mes paiements nous devions faire un é chéancier pour que je puisse les regler a l amiable mais dix jours apres chez reçu une lettre d une entreprise qui fait du re...

Par Fred21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 04/04/2018
Voir les réponses (1)

Engagement de reprise
Contrats commerciaux

Bonjour Pourriez vous me renseigner sur un engagement de reprise d'une location financière qui doit le remplir les conditions légal est-il valable en Moselle

Par Loc
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/04/2018
Voir les réponses (1)

Encaissement frauduleux de chèques
Conflit avec un fournisseur

J'ai émis et envoyé par la poste lettre simple 2 chèques pour payer les charges d'un appartement à la société qui gère l'immeuble, ordre correct sur chèques. Ces chèques ont été encaissés frauduleusement par une personne, j'ai demandé la copie des chèques ...

Par Cath15
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/04/2018
Voir les réponses (1)

Are micro entreprise accre
Création de société

Bonjour, Actuellement bénéficiaire de l'ARE depuis le 12/02/18 (730jours à 33€), supposons que je créé ma micro entreprise (service de loisirs) tt en gardant l'option"versement des allocs"(et non ARCE). Puis, je ferme cette 1ère micro entreprise : je continue d...

Par Difine12
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/03/2018
Voir les réponses (0)

Départ cogérance et cession de parts
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, Actuellement co-gérant associé de SARL, je souhaite démissionner de mes fonctions de gérant et procéder à la cession de mes parts en raison de conflits avec mon associé. Faut-il que je démissionne d'abord de la gérance avec transfert des pouvoirs ver...

Par Eurus
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, je voudrais proposer via un site internet des tutoriels (gratuits et libres d'accès ) de reproduction de vêtements ou accessoires issus de la haute-couture française et international, vintage ou actuels. Ces reproductions étant basées sur des photos ne se...

Par Mme
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/03/2018
Voir les réponses (0)

Vis à vis d'un brevet
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, J'ai une question vis à vis d'un brevet. Dans le cadre d'un lancement d'activité en agriculture hors-sol, de manière verticale, nous utiliserons des tubes de PVC creux de section donnés, or il se trouvent que brightagrotech aux US, et refarmers en France...

Par Fuyet
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous avons créer récemment une SASU (dont je suis le Président) et sur le site de cette entreprise, nous avons indexé des stages payants gérés par l'association (dont je suis trésorier). -Y-aura t'il des problèmes avec cette configuration si nous ...

Par Peler1
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/03/2018
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (710)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK