Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je possède un site qui propose un service aux entreprises moyennant un paiement mensuel. Une entreprise me propose de me racheter le site mais je souhaite garder la main pour diverses raisons notamment de confidentialité. Est-il possible de ne lui vendre qu...

Par Entretoize
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/10/2018
Voir les réponses (0)

Reprise d une entreprise
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour j ai l'opportunité de m'associer dans une SARL déjà existante et serai donc gérant associé minoritaire et travaillerai de façon non rémunérée.Je suis actuellement au chomage et touche mes indemnitees ARE. Vais je pouvoir continuer a percevoire celles ...

Par Steph1979
Département : Isère (38)
Question posée le 23/10/2018
Voir les réponses (0)

Aide juridiquetionnelle
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Peut on bénéficier de l'aide juridictionnelle pour une cession de parts d'une société ?

Par Alexalex422
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/10/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis actuellement en pleine création d'entreprise ( un site e-commerce ) et nous souhaitons mettre en place un système de "ticket numérique" a acheter par le client pour pouvoir participer a une sorte de tombola en ligne. Le ou les gagnants tiré(s) au ...

Par Marinem
Département : Landes (40)
Question posée le 17/10/2018
Voir les réponses (0)

bonjour, je tiens un café tabac qui ne fonctionne plus. Je souhaiterais cesser mon activité. Dans mon bail commercial qui a démarré en juin 2011, il est prévu qu'en cas de cessation d'activité je sois obligé de payé jusqu'au terme du bail. Cela veut dire que si...

Par Kroline_62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/10/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je souhaite créer un site de petite annonces entièrement gratuit sans aucune prestation payante. Est ce que je suis obligé de me déclarer en entreprise ou puis-je le faire sans siret et sans aucune declaration comme un blog ? Étant fonctionnaire je n e...

Par Gregorycochet
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/10/2018
Voir les réponses (1)

Bonjour, La commune dans laquelle est située mon épicerie a racheté un local en face de moi et a fait un appel d'offre pour y installer un multiservice et trouver un gérant. Je n'ai pas été conviée à la rédaction de celui-ci alors que le futur commerçant deva...

Par Calysse
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 11/10/2018
Voir les réponses (0)

Contrat de partenariat
Création de société

Bonjour, Je suis actuellement salarié dans une société de conseil. Je vais quitter cette société d’ici deux mois pour créer ma propre société de conseil. Nous avons trouver un accord verbal avec mon employeur actuel pour faire un contrat de partenariat et...

Par Jassq
Département : Paris (75)
Question posée le 08/10/2018
Voir les réponses (0)

Redressement judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour Je suis en redressement judiciaire depuis le 01/12/2007, un mandataire a était désignè par le tribunal, j'ai donné a ce mandataire la liste de tout mes créanciers qui ont était contactés, un créancier qui n'a pas déclarer sa créance me poursuit deva...

Par Paticha
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/10/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour Je suis agent commercial, et inscrit au registre spécial des agents commerciaux auprés d'un tribunal de commerce, comme personne physique Suite à un litige j'ai intenté une procédure auprés du tribunal de commerce contre mon mandant. Ma question est la ...

Par Michel13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/10/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (712)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK