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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Demmenagement urgent
Tutelle et curatelle

bonjour voila je dois demmenager et j attends la reponse du juge d orleans, ma curatrice me dit de ne pas m inquieter j entame ma troisieme semaine et toujours rien je devait demmenager mercredi dernier les cartons avec mes affaires dedans sont dans ma chambre et e n en...

Par Sourisverte
Département : Loiret (45)
Question posée le 03/12/2018
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Valeur venale
Succession et héritages

Bonjour, Je veux vendre la maison que j'ai eu en donation en 1994. Pour calculer les taxes sur la plus-value quelle est la valeur vénale de maison doit on prendre en compte (rubrique 20 du N°2048-IMM-SD) :. *-* soit La valeur vénale de la donation de 1994 multipli...

Par Lespins
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/12/2018
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Cherche un compte bancaire
Succession et héritages

Bonsoir Mon père est mort et a laisse son compte bancaire en France s'il vous plait pouviez vous m'aidez a le retrouver c vraiment urgent une fois trouver vous aurez votre part

Par Dalila
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/12/2018
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bonjour mon conjoint ait divorcer depuis 17 mois nous envisageon de nous marier mais elle porte toujours son noms avec son accord au moment du divorce pour moi on ne peut pas toute les deux porter son nom cela ait un frein pour moi quel son les demarche a fair...

Par Ouiouinne
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 01/12/2018
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Bonjour,Mâitre,Monsieur ou Madame Je souhaiterais defendre mon père de 91 ans contre une mise sous curatelle abusive de ma soeur . J'ai fait appel contre cette décision dans le délai de 15 jours après la décision de curatelle renforcée et j'ai fait également ...

Par Kty
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 01/12/2018
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Confirme la décision déférée pour le surplus ?
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, en cours d'appel j'ai l'intitulé suivant que j'ai du mal à comprendre : "par ces motifs : confirme la décision déférée pour le surplus", je m'explique lors de la première instance une pension alimentaire pour mon fils m'a été attribuée puis la cours ...

Par Frederique
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 01/12/2018
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Droits de successions
Succession et héritages

Bonjour J'ai reçu la semaine précédente le décès de mon amie une personne agée de 87 ans un chèque de 15000 € pour me récompenser de mettre occuper de sa maison de son jardin ..... Mon amie est décédée le 18 novembre 2018 , chèque n'a été débité sur so...

Par Mireille
Département : Gard (30)
Question posée le 01/12/2018
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l'été dernier 2018, au maroc, à Berkane mon avocat m'a agressé physiquement en me frappant sur ma tete avec des coups de poing avec toute ses forces au point que la chaise s'est mis à bouger .. pendant une dizaine de minutes , cet avocat est trés fort et trés gr...

Par Personne malade
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/11/2018
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Huissier à domicile
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame, Monsieur, Un huissier de justice est passé chez moi à la demande de mon ex "faux mari" et il a fait un constat des personnes présentes à mon domicile qui était aussi le domicile de monsieur. Je souhaiterais récupérer un double de cet acte. L'huissier...

Par Espérance
Département : (97)
Question posée le 28/11/2018
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Week-ende de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

bonsoir, Je viens vers vous car j'ai mon fils le 1er,2eme et 4eme Week-end du mois du vendredi après l'école (je vais le chercher) au dimanche soir 19h (le papa vient le récupérer à mon domicile). Le Week-end qui arrive le 1er décembre tombe un samedi et le ...

Par Ganne29
Département : Finistère (29)
Question posée le 28/11/2018
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