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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Transfert de propriété si encaissement de caution ?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis dans le doute concernant un point : Un organisme m'a prêté gratuitement du matériel informatique contre une caution (qui dois être restitué à la fin du prêt) Sur l'un des équipement, une pièce importante à été perdue. Les contrats i...

Par Zuntyhk
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/10/2018
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Jeux concours facebook
Achat sur Internet

Bonjour J'ai gagné un concours de la radio RFM sur Facebook. J'ai donc contacté le service jeux de la radio pour avoir une copie du règlement afin de connaitre les détails de mon gain (un séjour à Portaventura). On me réponds que : "Les règlements de jeu...

Par Orel0310
Département : Isère (38)
Question posée le 18/10/2018
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Doit on payer la facture ?
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour Madame, Monsieur Nous avons fait réparer notre chaudière. Le chauffagiste nous a mis une carte électronique datant de 2009 au tarif de 2018? Doit on payer? Quel recours avons nous pour baisser la facture ou faire changer le matériel pour un récent? N'hési...

Par Jj
Département : Orne (61)
Question posée le 18/10/2018
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Envoye de publicité
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Je reçois des publicités de la part d'une marque et j'ai demandé a ce qu'elle me retire des ces fichiers mais elle continue. Que puis-je faire Merci

Par Patricktaupin
Département : Nièvre (58)
Question posée le 17/10/2018
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Désistement
Crédit à la consommation

Bonjour, J'ai remboursé à la banque C... 2 crédits à la consommation, la banque a un trop perçu qu'elle est sensée m'avoir remboursé par chèque que je n'ai pas reçu depuis plus d'un mois. Elle m'adresse une lettre de désistement que je dois signer, mais elle...

Par Jlb29p
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 14/10/2018
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Annulation de devis
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Nous avons signé un devis estimatif le 12 février 2018 avec une société concernant une chaudière. Après plusieurs relances, nous sommes las d'entendre "votre dossier est en cours d'instruction". Le mauvais temps et le froid arrivant.. Nous aimerions aba...

Par Spooks
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/10/2018
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Achat vehicule expatrié
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour je travaille actuellement pour l'etat francais dans un pays d'afrique. mon adresse fiscale se trouve en france. je voudrais acheter un vehicule en france et le laisser en france. quelles sont les démarches,les avantages s'il y a du HT ou pas,bref la loi cord...

Par Jeannotica
Département : Var (83)
Question posée le 18/09/2018
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Incident dans un hôtel en turquie
Litige avec une agence de voyage

mon fils et sa petite amie ont séjourné dans un hôtel en Turquie. Celle-ci prenait sa douche au SPA quand 3 types dont celui du SPA ont forcé la porte de la douche. J"ai tout de suite contacté et par tél et par mail last minute mais sans résultat. Mon fils a dit ...

Par Lindouch
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/09/2018
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Huissiers injoignable
Litige avec votre banque

Bonjour, depuis plusieurs mois je rembourse une dette contractée auprès de mon ancienne agence bancaire à un cabinet d'huissier (Benton-piercy) par paiement carte bancaire le 5 de chaque mois. Le problème est que depuis ce mois ci ils sont injoignable : leur télép...

Par Romain
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/09/2018
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Assurance décès sur crédit conso
Crédit à la consommation

Mon père avait souscrit un prêt à la consommation avec une assurance décès. Suite à son décès(en juin), nous avons écrit à l'organisme de crédit afin de faire fonctionner l'assurance. Notons que l'organisme de crédit n'avait pas fait remplir de questionnaire...

Par Hope88
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/09/2018
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