Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Panne suite à une révision
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Ma femme a déposé sa voiture pour une révision de sa auris hybride à la maison mère Toyota le matin à 07h30 : à 11h00 on l’appelle pour lui dire que sa voiture est prête : elle passe en fin de journée à 16h00 pour récupérer sa voiture, la personne...

Par Fab974
Département : (97)
Question posée le 22/08/2017
Voir les réponses (0)

Tabac
Achat sur Internet

Bonjour, J'ai vu sur des sites internet qu'il est possible d'acheter des graines de tabac (pour fumer) afin de les cultiver dans son jardin, j'aimerai en faire pousser, mais je ne suis pas sur que ça soit légal?. (car je suis contre les tests sur les animaux que ...

Par Leprechaun
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/08/2017
Voir les réponses (0)

Jeux en ligne site etranger
Achat sur Internet

Bonjour, Je me suis inscrit sur un site de jeux en ligne belge il y a 6 mois. J'ai dépensé environ 5000€ pour un gain de 2000€ ( soit une perte de 3000€). Il se trouve que j'ai pu effectuer mon inscription normalement mais lors d'un chat Avec mon service clien...

Par Mickaelbernard88
Département : Vosges (88)
Question posée le 19/08/2017
Voir les réponses (0)

Problème site internet
Achat sur Internet

J ai retourné de la marchandises au site sans avoir annoncé le retour avant je l ai expliqué par lettre avec le retour le site me refuse le remboursement Mais j apprends que le nombre de sûreté de la facture ne correspond pas au nom de la société ai je un recou...

Par Marie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/08/2017
Voir les réponses (0)

Remboursement frais d'inscription
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je me suis inscrite à une course à pied pour début septembre. Malheureusement, un souci médical me contraint à annuler cette course. Or, le règlement stipule que: "Tout engagement est ferme et définitif, et ne peut faire l’objet de remboursement po...

Par Jck64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 17/08/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour. Dans le cadre d'une réservation de chambre d'hôtes, j'ai fourni un chèque d'acompte de 200€ le 09/06/2016, encaissé le jour de la location (le 15/07/2017), soit plus d'un an et huit jours après. Le chèque a été rejeté car l'établissement bancaire c...

Par C&f
Département : Cher (18)
Question posée le 16/08/2017
Voir les réponses (0)

Renseignement
Annulation de commande et de contrat

Bonjour je souhaiterais avoir une réponse svp dimanche j'ai vendu mon perroquet sur le site le bon coin nous avons fait les papiers de cessions cependant les personnes ne veulent plus de l'animal ont il un droit de rétractation ? je précise que nous somm...

Par Luna
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/08/2017
Voir les réponses (0)

Reconnaissance de dette
Crédit à la consommation

Mon ex-conjoint pendant notre vie commune a sollicité auprès de sa maman un prêt de 15 000 euros avec remboursement de 500 euros par mois, celle-ci nous a demandé une reconnaissance de dette que j'ai faite à nos deux noms (non mariés) et que j'ai signé, celle-ci ...

Par Ganou
Département : Paris (75)
Question posée le 14/08/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis actuellement étudiant dans un domaine qui n'as rien à voir avec ma question mais avec un projet personnel. Je voudrais me lancer dans la coutellerie en free-lance et j'aimerais savoir si d'un point de vu legal, il m'est possible de fabriquer un coute...

Par Ezurak
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/08/2017
Voir les réponses (0)

Forclusion 10 ans
Crédit à la consommation

Bonjour, je reçois ce jour un avis de signification concernant un recouvrement de dette pour un crédit à la consommation pour un titre exécutoire délivré le 16/2/2006... Il me semble que cette dette est forclose et que ce courrier d'huissier n'a aucune valeur... E...

Par Mattm
Département : Paris (75)
Question posée le 12/08/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK