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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Vente occasion
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis particulier, j'ai vendu à cash express u. Ordinateur portable d'occasion. Le professionnel a évalué l'état de l'ordinateur et m'a fait un e offre d'achat que j'ai accepté. Le lendemain, il m'appelle pour me dire que la batterie est gonflé e...

Par Alcantara
Département : Moselle (57)
Question posée le 14/03/2018
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Devis signé sans délais indiqué
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, nous avons fait appel à des artisans dans le cadre de la construction d'1 maison individuelle. suite à différents déboires, nous ne souhaitons plus travailler avec ces artisans. La construction n'a pas commencée. Les devis ont été signés mais il n’app...

Par Justine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/03/2018
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Demande renseignement
Surendettement

Bonjour , puis immatriculer une 125cm3 que l'on va me donner ( vieux modèle ) en étant ficher bancaire , alors que mes dettes ont étés effacées , merçi

Par Mirtille
Département : Nord (59)
Question posée le 12/03/2018
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Produit de mauvaise qualité
Annulation de commande et de contrat

J’ai acheté 2 statuettes dans un magasin. J’ai placé la première, réalisée en papier mâché, juste à côté du barbecue et la seconde, en céramique, près de la porte d’entrée. La première s’est enflammée au premier coup de vent, dès qu’un feu a é...

Par Jules
Département : Paris (75)
Question posée le 11/03/2018
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Aoc
Annulation de commande et de contrat

J’au acheté un vin dont l’étiquette porte la mention « AOC Saint-Emilion ». En lisant les petits caractères de l’étiquette, il s’avère qu’il s’agit en réalité d’un vin produit en Alsace. Est-il possible pour moi de sanctionner le producteur ?

Par Gwen
Département : Charente (16)
Question posée le 11/03/2018
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Un probleme avec sfr
Annulation de commande et de contrat

Bonjour Mr je suis Mme Gatimel handicapée et âgée de 75ans j'ai SFR qui n’arrête pas de me contacter il me demande un paiement de 74€ et des poussières mais je suis en règle je suis partis de chez eux vers orange depuis janvier orange c'est occupé de tous et ...

Par Mimi
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/03/2018
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Alternateur endommagé pendant dépôt chez garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour. J'ai déposé hier soir mon véhicule chez le garagiste pour une intervention le mercredi matin sur une sonde de température du pot d'échappement. La voiture n'indiquait aucun problème de batterie ou alternateur. Aujourd'hui, j'appelle le garage à 8h50 po...

Par Ea2c
Département : Drôme (26)
Question posée le 07/03/2018
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Casse moteur de voiture pendant un essai du concessionnaire
Vente / achat / réparation d'un véhicule

un rappel de véhicule a été fait par toyota pour remplacement airbag passager. Le véhicule a fait 8000 km depuis l'achat sans problème, mais le moteur casse (trou et perte de l'huile)lors de l'essai par le concessionnaire après le remplacement de l'airbag. Le vé...

Par Lolo
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/03/2018
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Impaye formation
Crédit à la consommation

Bonjour, il y a deux ans j'ai signé un "contrat" chez LignesEtFormation. un mois après j'ai été licencié du coup je ne pouvais plus payé. J'ai demandé la résiliation, ils ont refusé et ils ont mis mes paiements en stand by apres leur avoir envoyé une lettre et...

Par Gwen22
Département : Aude (11)
Question posée le 07/03/2018
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Prélèvement sans autorisation
Litige avec votre banque

Bonjour, Il y a environ 2-3 ans, j'ai souscrit à un abonnement téléphonique chez Virgin. Or, Virgin a été racheté par SFR. Ils m'ont envoyé un nouveau contrat que je n'ai pas signé. Or dans ce contrat il était bien stipulé que sans réponse de ma part sous...

Par Floec
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 07/03/2018
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