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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Peut-on établir son propre contrat de vente de biens meubles ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Doit-on obligatoirement accepter le contrat de vente d'un bien meuble auprès d'un grand groupe (exemple : Conforama) ou peut-on établir son propre contrat d'achat ? Ou bien,peut-on, au moins, y inclure des clauses et si oui, comment le faire ? Cordial...

Par Alexandrov
Département : Drôme (26)
Question posée le 04/09/2017
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Non-professionel et loi chatel
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Ma demande concerne l'article L136-1 du code de la consommation. Ci-dessous le problème posé avec exemple : Je suis une personne morale (un revendeur, négociant automobile) et j'utilise un logiciel de gestion d'activité spécialisé dans les voitu...

Par Reups
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/09/2017
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Non conformité livraison véhicule neuf
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Mercedes m'a livré un véhicule non conforme au bon de commande ( manque une option qui a été néanmoins facturée). proposition de remplacer une partie du tableau de bord par le concessionnaire. J'ai contacté le service client France pas de réponse. Que p...

Par Mde59
Département : Nord (59)
Question posée le 01/09/2017
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Assurance véhicule
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour Je suis professionnel de l'automobile. Nous avons vendu un véhicule à un particulier. Le jour de la livraison, nous faisons à la demande du client, une demande de transfert d'assurance à son assureur, par fax. La livraison se passe et le soir même , notr...

Par Erda971
Département : (97)
Question posée le 31/08/2017
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Retour sur facturation
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

facture adressée au client et payée, si le fournisseur décide pour diverses raisons de réclamer un complément de facture plusieurs années après la vente, quel est le délai maximum autorisé au fournisseur pour revenir sur la facturation

Par Mitou
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 30/08/2017
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Facture refusée
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Le 31 Juillet dernier, j'ai acheté un lave vaisselle chez Auchan. J'y suis retourné la semaine suivante, avec le bon de commande, pour demander une facture pour cette achat, et quelle ne fût pas ma surprise quand ils m'ont dit qu'ils n'établissaient pas de f...

Par Steph
Département : Aisne (2)
Question posée le 29/08/2017
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Litige avec sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

BJR , j'ai du annuler un achat de tel chez sfr et rendre l'appareil, qui m'a quand meme ete facturé 250€ plus le premier forfait du mois, et ce depuis 12.2016- recommandés, appels, relances rien n'y fait,malgré les promesses, le tel été rendu à la boutique et ...

Par Loubathier
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/08/2017
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Remboursements arrhes
Annulation de commande et de contrat

J'ai effectué une randonnée à cheval en juillet et lors de celle ci, on m'a parlé d'une randonnée de 3 jours en Camargue. Intéressée on m'a proposé de m'inscrire moyennant le versement d'un chèque d'arrhes de 200€. Je me suis rendue compte par la suite que je...

Par Floreh6991
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/08/2017
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J'ai effectué chez BNP Personal Finance un regroupement de 3 credits à la consommation. Fin juillet un des 3 créancier me communique un nouveau tableau d’amortissement. Le restant dû n'a pas été remboursé intégralement. Je contacte BNP qui m'avise que deux...

Par Samase2210
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/08/2017
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Certificat medical salle de sport résiliation
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai souscris un contrat de 1 an dans une salle de sport en décembre 2016, j'ai régulièrement payé mes mensualités, cependant en Juin 2017 j'ai adressé un courrier qui stipule que je dois résilier mon contrat à cause de ma santé et que je leur enverra...

Par Michael66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 23/08/2017
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