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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Recours après commission promotion
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, J'aimerais avoir une réponse dans le cas suivant. Dans une administration, proposé en 1er choix sur 3 personnes avec un poste à responsabilité dans un arrondissement. Étant le seul à avoir un poste à responsabilité et étant e plus ancien des propos...

Par Julien
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/06/2018
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Conseil d'administration université
Conflits avec une administration et recours

Dans une Université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. Par exemple le CACr vote pour la création de postes. Le CAr lui dit qu'il n'en veut pas. Qui a le dernier mot? Le préside...

Par Axiou
Département : (97)
Question posée le 11/06/2018
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Droit d'auteur
Marchés publics

Bonjour Je voudrais faire imprimer des logos (ex: équipe de foot) sur des vêtements. Y a-t-il des droits d'auteurs ? Qui dois-je contacter pour demander la permission de le faire, s'il y a lieu de le faire ? Quelles sont les procédures ? Merci par avance de votre r...

Par Mumu
Département : (20)
Question posée le 11/06/2018
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Retrocession facture edf
Conflits avec une administration et recours

bonjour j'ai un contrat d'affermage pour un camping et la commune me facture l'edf (ce qui me parait normal) par contre je viens de m'apercevoir que sur ma ligne il y a des branchements qui ne me concerne pas (exemple club de tennis, la poste et les pompes de relevage) ...

Par Eric
Département : Yonne (89)
Question posée le 05/06/2018
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Exclusion scolaire 1 er degré
Conflits avec une administration et recours

Bonjour , mon fils âgé de 8 ans est exclu d'une dizaine de jours.( depuis le 28 mai ). Sans communication préalable avec la famille L'education nationale a t elle le droit ?

Par Soso
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/05/2018
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Affichage public
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Je suis représentante syndicale et je souhaiterais avant de donner des informations erronées, savoir si oui ou non nous pouvons afficher les coordonnées (avec leur accord par écrit) d'assistantes maternelles sur le tableau de la MAISON DES PARENTS (norma...

Par Spamaf 71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 29/05/2018
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Paiement par internet obligatoire
Conflits avec une administration et recours

Une institution munie de guichets physiques peut-elle exiger qu'un paiement se fasse par Internet ? L'institution en question est ici La Poste, où on m'a récemment dit que la seule manière de m'inscrire pour passer le code de la route était de payer en ligne. Cel...

Par Lyoko
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/05/2018
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Contrat sans date
Marchés publics

Bonjour , je vend ma voiture ,une société m'appelle pour me proposer de la vendre a ma place ,je n'ai rien a payer ,je m'aperçois 8 jours après qu'il la vende 1000 euros de plus,mais aussi qu'il n'y a pas de date sur ce contrat, le jour où j'ai signé ,j'ai oubl...

Par Kojak94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/05/2018
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Demande pieces d identité
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour,j'aimerais savoir si mes enfants mineurs nés en france de parents étrangers(européens) on le droit a une piéce d itentité française? Le consulat espagnol nous dit que c est possible la mairie de notre lieux de résidence (Ajaccio)nous dit que non.merci d a...

Par Cristina
Département : (20)
Question posée le 26/05/2018
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Cession de fond de commerce et convention d'occupation
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Nous avons une convention d'occupation SNCF de 5 ans reste 3 ans début juin. Mon épouse cumule retraite et gérance depuis janvier. Nous avons un acquéreur début juillet pour le fond de commerce qui est une imprimerie. Quele solutions pour la continuité ...

Par Ledep
Département : Gard (30)
Question posée le 22/05/2018
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