Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, dans le cadre de mes études je dois effectuer un stage. Dans l'entreprise ou je suis en stage, il m'ont demandé de venir en renfort une aprés midi dans une autre agence. Dans ma convention de stage il est indiqué qu'il faut prévenir mon école avant tout d...

Par Belfor28
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/11/2016
Voir les réponses (0)

Que faire apres un accident non resposable
Accident sans dommage corporel

Après un accident de la route non responsable , avec suspicion d'alcoolémie du tiers, suis-je en droit de déposer une plainte contre le tiers et que faire auprès de mon assurance pour être indemnisés ?

Par Norel
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/11/2016
Voir les réponses (1)

Location d'une salle de musculation
Accident avec dommages corporels

Madame, Monsieur, Je vous contact pour avoir certaines informations. Je ne sais pas quelle est la catégorie de ma question. --> Peut-on louer une salle de musculation à un particulier ( avec le matériel)? --> Est ce que pour louer ce type de salle, la personn...

Par Leatosi
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 23/11/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai adhéré à la mutuelle obligatoire de mon entreprise lors de mon entrée dans celle-ci. Ma mutuelle santé individuelle n'a pas résilié mon contrat à la date d'entrée en vigueur du nouveau car dans leur statut, il prend fin le dernier jour du mois de...

Par Wouaibi
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/11/2016
Voir les réponses (0)

Un ami s'est recemment separe de son ex-PACS. Elle a garde une des voitures, mais lui etait le proprietaire principal sur la carte grise, elle en secondaire. Pareil pour les assurances. Elle n'a pas voulu faire les changements de nom sur la carte grise car il fallait pa...

Par Daisybell
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 17/11/2016
Voir les réponses (0)

Opération chirurgicale qui me semble ratée
Accident avec dommages corporels

bonsoir,pourriez vous me dire combien de temps ai je pour me retourner contre un chirurgien qui m'a opérée en 2010 et a cause de qui ma vie de femme et maintenant gachée .

Par Nénétte
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 15/11/2016
Voir les réponses (1)

Suite à une expertise
Accident sans dommage corporel

Bonjour, je voudrais savoir une voiture est rentrée dans notre salon le 24/10,ayant eu le devant de la maison percuter beaucoup de dégâts matériels et étant locataire l'expert du propriétaire et le mien sont venus mais voilà l'expert de la voiture inconnu il a ju...

Par Lealola
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/11/2016
Voir les réponses (0)

Remboursement assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour à tous, j'ai eu récemment un accident de moto ( je suis pas en tord ) dont les réparations s'élève à plus de 2200 euros sans compter les équipements. J'aimerai savoir si je peux demander à mon assurance de mettre le chèque à mon nom il me semble qu'il ...

Par Carlo
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/11/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je voudrai savoir la procédure à suivre pour rendre inopposable à mon entreprise une decision de prise en charge d'un AT rendue par une caisse de Sécurité sociale. Je ne veux pas la contester mais bien la rendre inopposable en raison d'un manquement ...

Par Quentinj
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/11/2016
Voir les réponses (0)

Accident voie publique
Accident avec dommages corporels

je suis actuellement en arrêt suite a un avp(accident de la voie publique) dont le tiers a était identifier je suis pris en charge par l'assurance quelle est la procédure afin que celle ci prenne en charge ma perte de salaire

Par Avatar19
Département : Corrèze (19)
Question posée le 26/10/2016
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK