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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Litige avec un particulier, vente sur leboncoin
Calcul d'indemnisation de préjudice

bonjour. j’ai acheté un ordinateur macbook sur leboncoin. Avant le paiement j’ai demandé au vendeur le nombre de cycle de charge de l´ordinateur (la durée de vie de la batterie d’un macbook est estimée à son nombre de cycles de charge). Le vendeur m’a env...

Par Anissa
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/11/2017
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Blessure entre animaux
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Ce matin, mon chien a été blessé à l’œil (ulcération de la cornée traumatique) dans ma propriété par le chat de la voisine qui était entré sur le terrain. J’ai des frais de vétérinaire qui en découle outre le traumatisme subit. Existe-t-il u...

Par Nicolas83111
Département : Var (83)
Question posée le 27/11/2017
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Bonjour, Une entreprise chargée des travaux sur l'église dans le cimetière a heurté accidentellement la stèle de ma tombe et l'a renversée. L'assurance de l'entreprise devra donc m'indemniser. Mais,malheureusement, ma stèle, dans sa chute, a dégradé 2 au...

Par Jlt22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 25/11/2017
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Bonjour, pour résumer le début de la procédure au + simple: Date dvt le tribunal le 05/10/2017. qq jrs avt; mon assurance me prévient qu'1 demande d'arrangements à l'amiable a été faite stt que les 2 compères sont introuvables. dc non passage. Monsieur FLAHA...

Par Alex62217
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/11/2017
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Chute
Accident avec dommages corporels

Bonjour, J'ai une amie qui est venue s'occuper à ma demande et bénévolement de mon fils. En repartant chez elle cette amie est tombée dans l'escalier et s'est fracturé la jambe. Est-ce que je peux faire jouer mon assurance responsabilité civile) pour aider cett...

Par Nashira
Département : Paris (75)
Question posée le 14/11/2017
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Dommages et intérêt
Accident avec dommages corporels

bonjour Des dommages et intérêt mon été attribué suite a un jugement mais je n'ai jamais touché cette somme ni de la justice ni de la personne concerner . Ce jugement a étais prononcé il y a plus de 20ans , puis je toujours l'ai demander et l'ai touché ??? ...

Par Sof
Département : Paris (75)
Question posée le 06/11/2017
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Indemnisation sinistre auto
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour la voiture de mon fils à eu un sinistre non responsable, la voiture devait être réparée par le garage fin octobre 2017, en attendant son rdv avec le garage il a continué de se servir de son véhicule une semaine avant le rdv au garage un accident est surven...

Par Sandy
Département : Gard (30)
Question posée le 03/11/2017
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Accident trajet-travail
Accident du travail

Bonjour,accident trajet-travail en 2011, aujourd'hui reconnue fibromyalgique, à la suite de cet accident visites régulières chez mon médecin traitant...la fibromyalgie a plusieurs facteurs déclanchants dont traumatismes physiques et lors de cet accident j'ai eu le ...

Par Didoupm43
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 02/11/2017
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Constat amiable non signé des deux parties
Accident sans dommage corporel

Bonjour, j'ai eu un accrochage avec un automobiliste dans des circonstances un peu floues.Le conducteur adverse a été très impatient pour remplir le constat,nous l'avons rempli dans la précipitation mais en rentrant chez moi je me suis aperçu sur la partie de la...

Par Mess69
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/10/2017
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Risque antidaté un certificat de cession
Problème d'indemnisation par l'assurance

Suite à un accident de la route le 12/09/2017 et de l'avis expert, mon assurance voiture, la macsf m'ont demandé certificat de cession du véhicule, certificat de non gage, carte grise barrée avec mention cédé à la MACSF et acceptation de leur proposition d'indemn...

Par Liloutara46!
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/10/2017
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