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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Bonjour, j aimerais savoir si le fait de toucher une rente suite au deces lors d un accident de travail de son epoux / epouse, pendant plus de 20 ans est legal alors meme que la personne s est remi en couple 2 ans apres le deces sans jamais declarer la remise en couple?...

Par Jerome80
Département : Somme (80)
Question posée le 19/02/2018
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Assurance voiture / garage
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Suite à un accident de voiture, mon assurance prend en charge les réparations car assuré tout risque. Le moteur est à changer. 25% de vétusté sont à ma charge... cela a été confirmer par mon garage dont j'ai du signer l'ordre de réparation avec les 2...

Par Anto
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/02/2018
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Accident de travail - consolidation - handicap
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour avoir des précisions. J'ai été victime d'un accident du travail il y a 5 ans. Ecrasement du pied entre un mur et un transpalette électrique. Suite à cet accident j'ai dû subir deux interventions chirurgicales (in...

Par Emilie
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/02/2018
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Bonjour Voila 9 mois que mon conjoint est en accident du travail après avoir été percuté en voiture. Un arrêt de prolongation a été établi par le médecin le 15/10/17 et celui ci a été refusé par la cpam pour cause de lésion autre avec celle de l'accident (...

Par Audrey94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/02/2018
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Erreur medical
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

La maternité a fait une erreur de diagnostic sur l état de ma fille a sa naissance.quel recours j ai le droit.merci

Par Yaya06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/02/2018
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Bonjour Mon VL accidenté mais réparable l'assurance m'a indemnisé, mais je conserve le VL. Au vu de l'article 327-3 puis je réparer mon véhicule avec des pièces osassions, dois je passer par un professionnel pour les réparations. Une fois réparée et après p...

Par Pat974
Département : (97)
Question posée le 24/01/2018
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Assurance
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Mon compagnon qui est décédé en Avril 2017, avait un véhicule qui a été accidenté, mais pour lequel je payais l'assurance. J'étais l'assurée. Suite au décès ce véhicule appartient aux héritiers. Ses héritiers ont obtenu des documents me concernan...

Par Lylie
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 23/01/2018
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Véhicule prêt assurance
Accident sans dommage corporel

Bonjour, Mon Garage m'a prété un scooter du temps que les reparations soient entreprises sur le mien. Malheuresement le vehicule qui me precede freine spontanement suite à un ralentissement. De fait je ne peux l'evité et le percute par l'arriere. L'entreprise d...

Par Gui
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/01/2018
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Chute dûe au fait qui la table se trouvait tres pres dune marche non marquée. plus de 400 euros de frais deja engages et encore plusieurscentines a venir.prejudice dans mon activite professionnelle puisque mon bras va etre immobilise pendant six semaines jce qi rend ...

Par Niquette
Département : Paris (75)
Question posée le 19/01/2018
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Bonsoir j'ai ù un accident AVP en 2011 je me suis faite écrasé par une voiture alors que je promenais mà chiene sur le trotoir ..bref j'ai étais hospitalisé 4 mois mon bassin mà anche et mon tibia ont ù plusieur fractures ont ma opéré par enclouage pour mobili...

Par Flo
Département : Gard (30)
Question posée le 16/01/2018
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