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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Accident travail
Accident du travail

Bonjour, j'ai eu un accident de travail pendant une formation, je suis toujours en accident du travail, dans la case employeur je met l'employeur où j'ai eu l'accident même si c'est plus mon employeur? je n'ai pas demander à la cpam, parce que j'ai peur de perdre m...

Par Jcsalmon
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 09/12/2017
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Arret ij et consolidation
Accident du travail

bonjour courant 2013 j'ai eu un AT qui s'est poursuivi jusqu'en janvier 2016 date effective de la consolidation avec dans cette annee un taux ipp fixé a 15/100 mais de janvier 2015 a janvier 2016 la caisse a interrompu les ij et a la demande de pourquoi la reponse a...

Par 972smart
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 04/12/2017
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Ordonnance de radiation
Accident avec dommages corporels

En 2013, un individu est tombé sur le trottoir de notre copropriété, mentionnant qu'il y avait du verglas, en 2013, une assignation devant le tribunal de grande instance et ordonnance de radiation - décembre 2013. A ce jour, de nouveau, sommes assignés devant le tr...

Par Mad62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 02/12/2017
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Refut assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour. Suite à un accident de travail mais en indépendant il se retrouve paraplégique. quand l'accident à eu lieu il construisait bâtiment de 200 m²sur lequel il a fait une assurance invalidité descès. Hors aujourd'hui suite à une expertise médicale celui-c...

Par Magniola75
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/12/2017
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Prise en charge des frais mécanique suite accident
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour alors voilà ma question. Lors de mon trajet domicile travail j’ai perdu une roue sur l’autoroute. Le véhicule a donc été dépanné et envoyé dans mon garage habituel. Un expert est passé et a chiffré à environ 800 € les frais. Cependant Lors de...

Par Dono59000
Département : Nord (59)
Question posée le 01/12/2017
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Litige avec un particulier, vente sur leboncoin
Calcul d'indemnisation de préjudice

bonjour. j’ai acheté un ordinateur macbook sur leboncoin. Avant le paiement j’ai demandé au vendeur le nombre de cycle de charge de l´ordinateur (la durée de vie de la batterie d’un macbook est estimée à son nombre de cycles de charge). Le vendeur m’a env...

Par Anissa
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/11/2017
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Blessure entre animaux
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Ce matin, mon chien a été blessé à l’œil (ulcération de la cornée traumatique) dans ma propriété par le chat de la voisine qui était entré sur le terrain. J’ai des frais de vétérinaire qui en découle outre le traumatisme subit. Existe-t-il u...

Par Nicolas83111
Département : Var (83)
Question posée le 27/11/2017
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Bonjour, Une entreprise chargée des travaux sur l'église dans le cimetière a heurté accidentellement la stèle de ma tombe et l'a renversée. L'assurance de l'entreprise devra donc m'indemniser. Mais,malheureusement, ma stèle, dans sa chute, a dégradé 2 au...

Par Jlt22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 25/11/2017
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Bonjour, pour résumer le début de la procédure au + simple: Date dvt le tribunal le 05/10/2017. qq jrs avt; mon assurance me prévient qu'1 demande d'arrangements à l'amiable a été faite stt que les 2 compères sont introuvables. dc non passage. Monsieur FLAHA...

Par Alex62217
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/11/2017
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Chute
Accident avec dommages corporels

Bonjour, J'ai une amie qui est venue s'occuper à ma demande et bénévolement de mon fils. En repartant chez elle cette amie est tombée dans l'escalier et s'est fracturé la jambe. Est-ce que je peux faire jouer mon assurance responsabilité civile) pour aider cett...

Par Nashira
Département : Paris (75)
Question posée le 14/11/2017
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