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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Bonjour, Arrivée devant une borne escamotable à la sortie du vieux Nice j'ai vérifié que celle-ci s'était bien rabaissée en reculant mon véhicule d'un mètre ou deux. Rassurée de voir que la borne était bien descendue je suis passée. A ce moment la borne e...

Par Margua007
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/03/2018
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Service juridique assurances
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour - Une courroie de distribution installée par un garagiste a lâché en juin 2017 - Mon véhicule est hors service - J'ai fait appel au service juridique de mon assurance - Les experts ont prouvé la faute du fournisseur d'une des pièces. J'ai entamé une déma...

Par Laurentf
Département : Vosges (88)
Question posée le 24/03/2018
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Brûlure dans un centre esthétique
Accident avec dommages corporels

bonjour, je vient d'être brûler 2eme degré dans un centre esthétique pratiquant la lumière pulse, les 2 jambes complète en était brûler le médecin m'a met en arrêt pour 3 jour renouvelable si besoin, je doit mettre des pansement et de la crème pendant 15 jour...

Par Matima
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 23/03/2018
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Club sportif, organisation d’événement et assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, J'aurai quelques questions dans le cadre de l'organisation d’événements par une association sportive. - Si j'organise un entrainement sportif et que des personnes non adhérente se joignent à nous et on un accident : qui est responsable ? Quelle assur...

Par Alexbr
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/03/2018
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Deux roues contre vl
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Que puis je faire en cas de fausse déclaration de la personne qui a causé un accident de la circulation empêchant ainsi l'indemnisation de la victime par son assurance.

Par Nico
Département : (97)
Question posée le 20/03/2018
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Indémnisation fond de garantie
Accident avec dommages corporels

Victime d'une agression et décès de ma concubine et de son fils, le procès à eu lieu en 2005 et je devais être indemnisé à hauteur de 120000 € pour ma part et 20000 € pour chacun de mes fils. A ce jour, nous n'avons reçu que 20000 €pour moi et 10000 € po...

Par Jfk90fr
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 13/03/2018
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Chute dans un café
Accident avec dommages corporels

Bonjour, J’étais victime d'une chute dans un café, la trappe été ouverte sans signalement de danger quelconque ou bien condamné la partie ou se trouve la trappe, je suis tombée directe sur le ciment, présence des pompiers puis urgence, radios du genou, poignet...

Par Anais
Département : Paris (75)
Question posée le 12/03/2018
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At pompier
Accident du travail

Bonjour, Je suis Sapeur pompier professionnel dans le 01 , donc fonction publique territorial ( donc régime particulier) J’ai eu un Accident de Travail et je suis passé devant le medecin expert il y a un mois. Je l’ai appeler hier car je n’ai toujours pas eu ...

Par Jerome69vs01
Département : Ain (1)
Question posée le 10/03/2018
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Puis-je me retourner contre mon assurance 38 ans après
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour, le 10/10/80 j'ai été victime d'1 accident de la route et non responsable ayant entrainé des séquelles ,mon assurance c'est refusée de me verser 1 capital pour la raison d'1 convention signée entre eux .puis-je encore me retourner contre eux ? merci à vo...

Par Gigibail
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/03/2018
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Ptia
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour, Suite à une longue maladie, la CPAM m'a classé en 3ème catégorie d'invalidité. A ce titre, j'ai perçu les indemnités liées à mes contrats d'assurances (PTIA, assurances Vie, couvertures emprunts...) Aujourd'hui, la CPAM passe mon invalidité en 2èm...

Par Lou
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 22/02/2018
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