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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Pq payer la franchise si edf paie
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour Suite à une rupture du neutre où edf reconnait sa responsabilité j'ai transmis mon dossier de remboursement des électroménagers endommagés à mon assurance pour qu'il traite avec edf . Celle ci évoque une franchise .Pourquoi faudrait il payer une franch...

Par Hermine
Département : Dordogne (24)
Question posée le 08/08/2017
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Accident lors d'une fête de centre aéré
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Mon fils a fréquenté un centre aéré la semaine dernière. A la fin de la semaine, une petite fête a été organisée après le temps d'acceuil prévu. Cette fête c'est déroulée dans les locaux du centre et les animateurs ainsi que les responsables é...

Par Mado
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 04/08/2017
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Bonsoir, J'habite à côté de la gare de Valenciennes. La SNCF fait énormément de bruit : la nuit avec des moteurs et des équipements qui font un bruit incessant en plus des annonces régulières et bruyantes durant la journée. Que puis-je faire ?

Par Gregus13
Département : Nord (59)
Question posée le 31/07/2017
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Délit de fuite
Accident sans dommage corporel

J'ai accroché la voiture d'un mec sur un parking il y avait une femme elle a pris ma plaque quand je suis partit je savais pas quoi faire je connaissais l'identité du mec je suis donc retournée le voir 20minutes plus tard pour poser un papier avec mon numéro mais la...

Par Onizuka43
Département : Loire (42)
Question posée le 30/07/2017
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Victime d'un accident de la voie publique en 1996, j'avais été fauché par voiture conduite par un chauffeur non assuré : Traumatisme crânien sévère, coma d'emblée (1 mois), fracture complexe de la hanche droite, fracture du plateau tibia droit, hémiplégie droi...

Par Mathieu
Département : Corrèze (19)
Question posée le 26/07/2017
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Accident ratp
Calcul d'indemnisation de préjudice

bonsoir nous avons eu moi et mon fils un accident dans le bus en nous rendons a la piscine le bus et rentrer dans une voiture d'auto-école cela fait une semaine mon fils a était blésé a la cuisse il a reçu tous l’arrière en verre du bus et je doit l,amène t...

Par Zozo
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/07/2017
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Bonjour j'ai eu un accident de travail en 2005 reconnu avec un taux d' IPP de 7 % ,j'ai fait une rechute en 2012 avec accident de travail reconnu en IPP 8 % je suis donc a 15% indemniser par la sécurité sociale tout les trimestres . Mon état de santé c'est aggraver ...

Par Fred
Département : Isère (38)
Question posée le 25/06/2017
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Responsabilité civile
Accident avec dommages corporels

bonjour.dans un restaurant une marche sépare la salle cachée par les chaises et tables,ma femme voulant dire bonjour à une personne que nous connaissons a trébuché et a entraîné cette personne dans sa chute.Avec l'aide de mon gendre et de deux autres personnes no...

Par Pierrezef
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 25/06/2017
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Rachat rente at
Accident du travail

Bonjour, en 2007 rente AT à 12% et rachat d’une partie de celle-ci. En 2014 grave accident du travail et rente AT reconnu à 65% EN JUIN 2017. Puis je ou pas racheter une partie de celle-ci, sachant que j'avais rachetée une partie sur les 12%. Merci pour la ré...

Par Tatarambo
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/06/2017
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Indemnité assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour, le 25/03/2017 on m'a volé mon véhicule je suis assurée tout risque mais près de 3MOIS sont passés et l'assurance n'a toujours pas chiffré mon sinistre. Quels sont mes recours??? Cordialement

Par Chiara13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/06/2017
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